AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (E60ZQ-180001/D) qui sont admissibles au volet 8 : Vérification des bénéficiaires/accords de contribution :
1. Associé/Directeur Général
2. Chef de projet/Chef de projet
3. Auditeur principal
4. Auditeur
5. Auditeur junior
Description du besoin :
Ressources naturelles Canada cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Le Canada cherche à établir un contrat pour la vérification des bénéficiaires et des accords de contribution comme défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, d'une durée de trois (3) années à l'intention de Ressources naturelles Canada.
Les titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement suivants ont été invitées à soumettre une proposition :
1. Altis Recruitment & Technology Inc.
2. Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA Consultation Inc.-Samson & Associates CPA-Consulting Inc., in Joint Venture
3. BDO Canada LLP
4. Deloitte LLP
5. Ernst & Young LLP
6. GOVERNMENT SOLUTIONS GROUP LLP
7. KPMG LLP
8. Lekadir LLP
9. MNP LLP
10. Orbis Risk Consulting Inc.
11. OXARO INC.
12. Pricewaterhouse Coopers LLP
13. RSM CANADA CONSULTING LP; RSM ALBERTA LLP; Government Solutions Group LLP - IN JOINT VENTURE
14. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
15. Spearhead Management Canada Ltd.
16. Welch LLP
Niveau de sécurité :
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Accords commerciaux qui s’appliquent:
L'exigence est soumise aux dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCC).
Durée du contrat proposée:
La durée proposée du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat au 30 mars 2029. inclusivement.
Enquêtes:
Numéro de dossier : RNCan-5000094993
Autorité contractante : Jean Fong
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
