Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fauteuil de bureau pivotant
NIPS: N7110C
EZ899-141695/C
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un
besoin des sous-catégories suivantes définies dans l'AMA:
Fauteuil de bureau pivotant.
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence
des services frontaliers du Canada a besoin d'acheter 450
produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et de
les faire livrer et installer à Vancouver, C.-B. avant 14
Février 2014.
La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs visés par
la SAEA qui se sont préqualifiés pour fournir, selon leur AMA,
les produits et les services de livraison et d'installation
nécessaires à Région du Pacifique.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande
de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA
(titulaires d'un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce
marché est exclu des accords commerciaux internationaux
conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires. Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat
subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en
matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à
l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le
document de demande de soumissions.
7. Le fournisseur dont le nom figure ci-dessous est le seul qui
a été déclaré conforme, selon le système Achats en direct, en ce
qui concerne le besoin du Canada:
Nom: Adirondack Technologies Furniture Inc
Lieu: Ottawa, ON
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Fauteuil pivotant - Fauteuil de bureau pivotant - Dossier haut -
Support lombaire réglable - Levier en «T» de réglage de la
hauteur, de la largeur et d'inclinaison. Uni, Profondeur du
siège - Réglable, Verrouillables ou bloquable en plusieurs
positions, Mécanisme d'inclinaison - Combiné, Revêtement du
dossier en tissu respirant / tissu du siège.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
