Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
norseman group limited
14545 115 AVE
EDMONTON Alberta
Canada
T5M3B8
Nature des besoins :
Foam
W3474-192611/A
Cook, Pauline
N° de téléphone - (613) 536-4602
Nº fax - (613) 545-8067
Article 1, Feuilles de mousse
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale, l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux et la base des Forces canadiennes Trenton ont l'exigence opérationnelle d'acheter 113 feuilles de mousse spécialisées préassemblées pour loger différents outils manuels de bord dans un conteneur spécifique.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits satisfont aux exigences suivantes :
Généralités
La présente norme décrit le rendement opérationnel et les exigences techniques exigées en vue de l'utilisation des feuilles de mousse :
Les feuilles de mousse devront comporter des formes fraisées avec précision à la machine en vue de loger différents outils manuels. Les formes des outils seront placées dans les conteneurs afin de protéger les outils manuels pendant les vols. Les formes des outils peuvent varier en fonction du projet.
L'équipement actuellement utilisé pour tailler les formes dans la mousse en vue de créer des moules est spécialement conçu pour être utilisé avec des feuilles de mousse de 125 cm sur 200 cm. Cela est nécessaire afin d'améliorer les délais dans le cadre du processus de production et d'assurer la qualité des moules d'outils manuels en mousse.
Exigences opérationnelles
Les feuilles de mousse doivent :
(a) Respectez les tailles de feuille obligatoires en vue de l'utilisation avec le matériel actuel. Les dimensions prévues par les tailles de feuille obligatoires permettent la réalisation d'importantes économies de temps et d'argent dans le cadre du projet.
Exigences techniques
Les feuilles de mousse doivent :
Spécifications minimales obligatoires
La mousse requise est PLASTAZOTE (mousse de polyéthylène basse densité réticulée) et doit respecter ou surpasser les spécifications et couleurs suivantes :
a) La couleur doit être noire pour une épaisseur de 2,5 cm sur le dessus et le reste (quelle que soit l'épaisseur requise) doit être blanc;
b) La densité doit être un minimum de 2,8;
c) La résistance à la compression à 50 % est la valeur standard de 22;
d) La résistance à la traction est de 82 psi et l'allongement à la rupture est de 150;
e) La compression rémanente est 22 heures @ 50 %, 73 °F; le rétablissement après 2 heures est de 11;
f) La résistance au déchirement est de 16;
g) La composition de polyéthylène noir est de 98 % ou 99 % par poids et de 1 % ou 2 % par poids pour le noir de carbone;
h) Propriétés particulières : Point de fusion : 107 °C par analyse calorimétrique différentielle (ACD);
i) Point d'éclair : 300 °C;
j) Autoinflammabilité : 300 °C;
k) Densité du polymère : 0,92 g/cm3 nominal;
l) Mousse : De 0,018 g/cm3 à 0,07 g/cm3;
m) Solubilité normale dans l'eau : Insoluble;
n) Considération relative à l'élimination : décharge, brûlage dirigé ou recyclage;
o) Doit être fournie en feuilles non rognées de taille minimum de 125 cm sur 200 cm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
L'entreprise «Norseman Inc.» est le seul distributeur autorisé des produits au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « Norseman Inc. », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel d'offres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 28 mars 2019.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Norseman Inc.
14545 115 Avenue
Edmonton, Alberta
CANADA, T5M 3B8
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 21 novembre 2018 à 14 h (EST).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Pauline Cook
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements
Adresse : 86, rue Clarence, 2e étagé
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8058
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : p••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
