Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC) – Tout le Québec
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a pour rôle la gestion des peines d'emprisonnement de plus de deux (2) ans imposées par les tribunaux. Assorti à ce rôle et afin de mieux contribuer à la sécurité publique, le SCC maintient six (6) priorités stratégiques et en particulier, la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité, la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité et le maintien de relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et d'autres parties intéressées à la sécurité publique.
À ce titre, notre organisation doit s'adjoindre la participation de la collectivité, via des partenaires et organismes communautaires soucieux de la sécurité publique. Ces derniers vont permettent aux intervenants d'aider les délinquants à offrir des programmes et des services de soutien afin qu'ils conservent leur choix de vie en tant que citoyens respectueux des lois. La complexité et la diversité de la clientèle oblige le SCC à dispenser de la formation sur une base continue aux différents partenaires ainsi que de s'assurer que ceux-ci, œuvrant pour la sécurité publique, conservent une orientation commune et structurée.
Objectifs :
Compte tenu du contexte mentionné précédemment, cet appel d'offres comprendra la coordination, planification et prestation de formations destinées à des intervenants issus d'organismes impliqués dans le processus de justice pénale auprès d'une clientèle sous mandat d'incarcération de niveau fédéral pour la région du Québec. L'appel d'offres devra inclure également les frais administratifs.
Portée :
Les travaux s’échelonneront dès l’octroi du contrat au 30 septembre 2015 inclusivement, avec la possibilité de renouvellement de trois (3) périodes d’une durée de douze (12) mois chacune.
Produits livrables :
L'Entrepreneur devra fournir sur une base trimestrielle, la liste des formations prévues pour la prochaine période de trois (3) mois, incluant la date, le titre de la formation, le nom des formateurs, ainsi que le lieu où sera dispensée la formation. L'Entrepreneur devra assurer la coordination et les services administratifs relatifs aux formations de base demandées et requises par les intervenants de première ligne impliqués auprès de la clientèle judiciarisés de niveau fédéral pour répondre aux attentes et besoins du SCC. Il devra donc être en mesure de dispenser les formations suivantes aux intervenants ciblés:
- Intervenir en situation de crise;
- Interventions en réinsertion sociale;
- Porte-parole - médias;
- La Charte canadienne des droits et libertés et la
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC)
- Intervention en santé mentale;
- Thérapie de la réalité;
- Intervenir auprès des personnes non volontaires;
- Intervenir en attachement;
- Faire face à la manipulation;
- Thérapies brèves orientées vers les solutions;
- Prévention des crises.
Numéro de dossier : 21301-14-1939722
Autorité contractante : Manon Paulin, Agente régional des approvisionnements et des contrats
Numéro de téléphone : 450-661-9550, poste 3912
Numéro de télécopieur : 450-664-6626
Courriel : M••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web de ACHATS ET VENTES CANADA, à l’adresse www.achatsetventes.gc.ca.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
