Formation linguistique - Région du Québec

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Modification 8

Voir la modification 8 à l'intérieur du document de la demande
d'offres à commandes.

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Modification 7

Voir la modification 7 à l'intérieur du document de la demande
d'offres à commandes.

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Modification 6

Voir la modification 6 à l'intérieur du document de la demande
d'offres à commandes.

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Modification 5

Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la
date de fermeture a changé pour le 21 février 2014 2:00pm, HNE.

Voir la modification 5 à l'intérieur du document de la demande
d'offres à commandes.

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Modification 4

Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la
date de fermeture a changé pour le 7 février 2014, HNE.

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Modification 3

Voir la modification 3 à l'intérieur du document de la demande
d'offres à commandes.

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Modification 2

1) Sur la première page de l'Avis de projet de marché,

Supprimer le titre: OCPR: Serv. Formation Linguistique

Remplacer le titre par: FORMATION LINGUISTIQUE - RÉGION DU QUÉBEC

2) Sur la première page de l'Avis de projet de marché,

Supprimer: Entente sur le commerce: OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE
entre Canada et Pérou/Colombie/Panama

Remplacer par: Entente sur le commerce: ALÉNA/ACI/et les ALE
entre Canada et Pérou/Colombie/Panama

3) À la fin de l'avis de projet de marché,

Supprimer: "L'État se réserve le droit de négocier les
conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents
peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues
officielles du Canada".

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Modification 1

Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la
date de fermeture a changé pour le 30 janvier 2014, HNE.

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DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et
régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique
dans la province de Québec, excluant la région de la capitale
nationale, tel que défini dans la Loi sur la capitale nationale,
L.R.C. 1985, ch. N-4 1985, art.?2, qui peut être consultée sur
le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante:
http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4.

La formation sera fournie sur demande par l'entremise d'une
commande subséquente à l'offre à commandes (Partie 7B).

Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le
travail requis est réparti entre quatorze (14) champs de
travail*, comme suit :

Champ de travail 1 : Formation de groupe à temps plein en
français chez l'offrant
Champ de travail 2 : Formation de groupe à temps plein en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 3 : Formation de groupe à temps partiel en
français chez l'offrant
Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel en
français en institution fédérale
Champ de travail 5 : Formation de groupe à temps partiel en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 6 : Formation de groupe à temps partiel en
anglais en institution fédérale
Champ de travail 7A : Formation individuelle à temps plein en
français chez l'offrant
Champ de travail 7B : Formation individuelle à temps plein en
français en institution fédérale
Champ de travail 8A : Formation individuelle à temps plein en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 8B : Formation individuelle à temps plein en
anglais en institution fédérale
Champ de travail 9A: Formation individuelle à temps partiel en
français chez l'offrant
Champ de travail 9B : Formation individuelle à temps partiel en
français en institution fédérale
Champ de travail 10A : Formation individuelle à temps partiel en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 10B : Formation individuelle à temps partiel en
anglais en institution fédérale

• Veuillez noter que tous les champs de travail ne s'appliquent

pas automatiquement à chacune des zones géographiques précisées
à l'article 10.0 des Énoncé des Travaux.

DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes aux offres
à commandes (OCs) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date d'émission des OCs. Le Canada se
réserve le droit de prolonger la période des OCs de deux (2)
périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

OFFRES À COMMANDES MULTIPLES

Étant donné la nature et la diversité des services, plusieurs
offres à commandes pourront être émises pour l'ensemble des
champs de travail et zones géographiques. Cependant le Canada ne
s'engage pas à mettre en place une ou toutes les offres à
commandes indiquées.

NOMBRE MAXIMAL D'OFFRES À COMMANDES À METTRE EN PLACE ET
ESTIMATION DES BESOINS** :

Zone géographique 1 : Québec (incluant ses arrondissements) - 2
Offres à commandes
Zone géographique 2 : Grand Montréal (incluant la Rive-Nord et
la Rive-Sud) - 3 Offres
à commandes
Zone géographique 3 : BFC Bagotville - 1 Offre à commandes
Zone géographique 4 : Saguenay (incluant ses arrondissements) -
1 Offre à
commandes
Zone géographique 5 : BFC Valcartier - 1 Offre à commandes
Zone géographique 6 : Shawinigan (incluant ses secteurs) - 1
Offre à commandes
Zone géographique 7 : Saint-Jean-sur-Richelieu - 1 Offre à
commandes

** Voir colonne E de chaque tableau de la Pièce jointe 2 de la
Partie 3, " Évaluation financière pour la région du Québec "

LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS

La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
avec ou sans mesures d'adaptation***, ou dans les locaux de
l'institution fédérale.

*** Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures
d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
d'adaptation.

TERRITOIRE PRÉDIFINI - CHAMP DE TRAVAIL CHEZ L'OFFRANT

Pour la formation qui aura lieu chez l'offrant, les
installations de l'offrant doivent être situées à l'intérieur
d'une zone géographique tel que définie à l'article 10.0 - Lieu
de prestation de la formation des apprenants prévue à la Section
I - Besoins de l'Annexe A1, A2 et A3 - Énoncé des travaux.
Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais
additionnels pour le Canada et conformément à la Base de
paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation
linguistique à l'extérieur des zones géographiques spécifiées
tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer
dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe " C ".

Les installations proposées par l'offrant qui sont situées à
l'extérieur des zones géographiques spécifiées ne seront pas
évaluées pour la sélection de l'offrant, conformément à la
Partie 3 et 4 de la Demande d'offres à commandes (DOC).

Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes
subséquentes à l'offrant pour les installations situées à
l'extérieur des zones géographiques spécifiées seulement si
l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones
géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la Section 1 -
Besoins des Annexes A1, A2 et A3.

TERRITOIRE PRÉDIFINI - CHAMPS DE TRAVAIL EN INSTITUTION FÉDÉRALE

Si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels
pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à
l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur
des zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la
province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la
Partie 2 de l'Annexe " C ".:

Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes
subséquentes à l'offrant pour les zones géographiques spécifiées
seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une
des zones géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la
Section 1 - Besoins des Annexes A1, A2 et A3.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (APPLICABLE UNIQUEMENT POUR LA
FORMATION DONNÉE EN INSTITUTION FÉDÉRALE)

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient
consulter le document "Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
"
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels

OFFRE FINANCIÈRE

Les offrants doivent proposer des taux horaires fixes et tout
compris par apprenant (le montant total de la taxe sur les
produits et les services (TPS) ou de la taxe sur la vente
harmonisée (TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a lieu)
pour chacun des champs de travail d'une zone géographique pour
la(s)quelle(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur
offre financière.

Les offrants peuvent proposer des taux pour l'une, plusieurs ou
toutes les zones géographiques identifiées à l'article 10.0 -
Lieu de prestation de la formation des apprenants de la Section
I de l'Annexe A - Énoncé des travaux.

Les taux horaires fixes tout compris par apprenant doivent
comprendre, au minimum :

1) préparation et fourniture des produits livrables;
2) travail de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique;
3) temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de
familiarisation et aux sessions pédagogiques;
4) installations de l'offrant si applicable;
5) tout autres frais engagés par les ressources de l'offrant
pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de
familiarisation et aux sessions pédagogiques;
6) temps de préparation des cours par la ressource enseignante;
7) frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois
par apprenants;
8) acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
de l'École - PLF2 et CEWP);
9) mise en cours (création) des cours de groupes pour les
champs de travail - formation de groupe;
10) pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique; et
11) coûts directs, coûts indirects, frais généraux
d'administration ainsi que le profit.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Pièce jointe 1
de la Partie 3 de la Demande d'offres à commandes.

MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX LE PLUS BAS PAR POINT

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes; et

(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et

(c) pour la zone géographique 2, obtenir le nombre de points
minimums requis précisés à la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour
les critères techniques cotés.

Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c)
seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu
le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne
sera pas nécessairement acceptée.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la
Demande d'offres à commandes.

CONFÉRENCE DES OFFRANTS

Une conférence des offrants aura lieu à TPSGC, Place
Bonaventure, 800 rue de la Gauchetière Ouest, Portail sud-est, 7
ème étage, Montréal, Québec, H5A 1L6, le VENDREDI 20 DÉCEMBRE
2013. Elle débutera à 13 :30 et se tiendra dans la salle
Nunavut. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée
du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et
on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé
que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre
assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de
l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur
présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par
écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence
et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins
cinq (5) jours ouvrables avant la conférence.
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite
de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la
forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas
à la conférence pourront tout de même présenter une offre.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.