Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PIèCES, CAMIONS ET REMORQUES
W0125-12ME08/A
Matende, Robinah
Téléphone - (613) 545-8064
Télécopieur - (613) 545-8067
Besoin
Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et
régionale (OCIR) pour la fourniture et la livraison, sur
demande, de pièces provenant ou non du fabricant d'origine
destinées à divers modèles de camions et de remorques pour
équipement lourd, pour le compte du ministère de la Défense
nationale (MDN), Escadrille de génie électrique et mécanique, à
la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, à Trenton, en
Ontario, au Canada.
La période de l'offre à commandes est de la date d'attribution
de l'offre à commandes au 31 décembre 2015.
La Couronne se propose d'attribuer une (1) offre à commandes à
la suite de la présente demande d'offres à commandes.L'OCIR ne
pourra être utilisée que par la BFC Trenton du ministère de la
Défense nationale, 8e Escadre de la BFC Trenton, à Astra, en
Ontario.
Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les
revendications territoriales globales
Ce besoin est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des
ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivantes:
Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut
(1993) : le nord du Canada, dont les districts de Franklin
(centre du Nunavut), de Keewatin (centre-sud du Nunavut, côte
nord-ouest de la région de la Baie d'Hudson), de l'île de Baffin
(partie sud-est du Nunavut) et de l'île d'Ellesmere (partie nord
du Nunavut), y compris mais sans s'y limiter Arctic Bay, Arviat,
Baker Lake, Bathurst Inlet, Cambridge Bay, Cape Dorest,
Chesterfield Inlet, Clyde River, Eureka, Gjoa Haven, Grise
Fiord, Hall Beach, Igloolik, Iqaluit, Kimmirut, Kugluktuk,
Nanisivik, Pangnirtung, Pelly Bay, Pond Inlet, Povungnituk,
Qikiqtarjuaq, Rankin Inlet, Repulse Bay, Resolute, Sanikiluaq,
Taloyoak, Umingmaktok et Whale Cove.
de l'article 24 de l'Entente.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
