CORCAN, établi en tant qu’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada (SCC) en 1992, offre des programmes d’emploi et d’employabilité aux délinquants en exploitant des ateliers dans 36 établissements et dans 3 installations dans la collectivité. L’acte constitutif de CORCAN énonce une formule de financement pour le calcul des frais de formation et des frais correctionnels. Depuis l’établissement de CORCAN en tant qu’organisme de service spécial, le niveau des frais de formation et des frais correctionnels a été ajusté en fonction d’ajustements spécifiques apportés au programme, de priorités et de mesures financières établies par le SCC ainsi que de décisions prises par l’organisme central. Par ailleurs, ce niveau a baissé depuis l’établissement de CORCAN. Les ajustements en question ont eu des répercussions sur la situation financière de CORCAN. Pour que CORCAN puisse continuer de remplir son mandat et ainsi contribuer à la mission et aux objectifs du SCC, une nouvelle formule de financement est nécessaire. Grâce à cette formule, CORCAN pourra remplir le mandat relativement à la prestation de son programme (y compris la formation professionnelle et le développement de nouveaux marchés).
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’une formule de financement établie et convenue en vue d’appuyer la prestation du programme CORCAN. La formule relative aux frais de formation et aux frais correctionnels fournie par le SCC doit donner lieu à un financement à un niveau qui permettra à CORCAN de remplir le mandat de son programme, c'est-à-dire veiller à ce que les délinquants disposent des compétences et de la formation requises pour obtenir un emploi, à l’appui de la mission du SCC. CORCAN a besoin de financement pour compléter les recettes générées par la vente de biens et services produits par les délinquants afin d’être concurrentiel sur le marché, car les coûts de gouvernance et de gestion et les autres coûts généraux de fonctionnement dans un milieu gouvernemental et, surtout dans un milieu correctionnel, ne peuvent être assumés par les clients.
