Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FUSÉES ACOUSTIQUES SOUS-MARINES (SUS) MK 84 MOD 1
W8484-12WA15/A
Fowler(100qf), Valerie
No de téléphone - 819-956-2415
No de télécopieur - 819-956-0767
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter 3,000
fusées acoustiques sous-marines (SUS) MK 84 MOD 1
NNO 5845-21-892-5363,
n/p DL300493-2, COF 16848; ou
n/p120-0775-005, COF: 7A529.
Aucun produit de remplacement ne sera accepté.
D'autres renseignements portant sur le marché se trouvent dans
les documents d'invitation à soumissionner.
Le marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce ni de
l'Accord de libre-échange nord-américain.
Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables
suivant la réception de l'avis, les informant que leur
soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
