Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Définition des exigences
Geoscience World (GSW) est le résultat d'une collaboration d'associations géoscientifiques et sa collection comprend le texte intégral de 36 revues géoscientifiques majeures publiées par 26 sociétés et instituts de partout au monde.
La Bibliothèque de Ressources naturelles Canada (RNCan) possède un abonnement depuis le 1er juillet 2005, date à laquelle les versions imprimées de ces revues ont commencé à être disponibles sous forme électronique. Ces revues sont des ressources de base pour nos clients du Secteur des sciences de la Terre, représentant le téléchargement du texte intégral de plus de 16 000 articles en 2007 2008.
Le but de ce besoin est de fournir à la Bibliothèque de RNCan à 6 emplacements un abonnement à la Millennium Collection et aux Literature Archives de GSW qui se compose du texte intégral de 36 revues en ligne (voir le TABLEAU A pour les titres et les dates visées) et de fournir la fonctionnalité permettant des liens directs entre GSW et GeoRef.
La Bibliothèque de RNCan a besoin d'un fournisseur afin d'obtenir les produits et services suivants aux six (6) emplacements:
1. Geoscience World Millennium Collection et Literature Archives – voir le TABLEAU A pour la liste des titres et les dates visées
2. Capacité d'accepter des liens entre les citations se trouvant dans Georef et le texte intégral des revues dans Geoscience World.
3. Logiciel bibliographique – La capacité de télécharger les résultats de recherche à un logiciel bibliographique comme End Note.
4. Alertes – La capacité de fournir des alertes aux clients.
5. Statistiques mensuelles sur l'usage
6. Assistance par téléphone et courriel pour les problèmes techniques ayant trait à Geoscience World, pendant les heures habituelles de travail à tous les emplacements partout au Canada.
7. Fournir des tutoriels en ligne ou des séances annuelles de formation d'une heure, sur place ou sur le Web, portant sur l'utilisation de Geoscience World, à des groupes d'un maximum de 25 employés de la bibliothèque et chercheurs potentiels situés partout au Canada, et prévoir de la formation bilingue et des outils de marketing.
Accords commerciaux
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
L’Accord de libre-échange nord-américain, Canada-Chili, Canada-Colombie et Canada-Pérou (Annexe 1001.1b-2)
Annexe 1001.1b 2 Services, Section B - Liste du Canada, Services exclus
D. Services de traitement de l'information et services connexes de télécommunications
D317 Services automatisés de nouvelles, services de données ou autres services d'information. Achats de données, l'équivalent électronique des livres, des magazines, des journaux, etc.
L’Accord sur le commerce intérieur (Article 506.12)
Article 506, Section 12 (k) - pour les marchés publics portant sur des abonnements à des journaux, magazines ou autres périodiques
Période du marché
Le contrat sera pour une durée d’un an, à partir de la date à laquelle le contrat sera accordé, et il sera possible de le prolonger pendant quatre (4) autres périodes d’un an.
Estimation du coût
Le prix d'abonnement est environ 31 500,00$ USD par année (la valeur totale du contrat est environ 157 500,00$ USD).
Exception au Règlement sur les marchés de l’état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat :
Section 6 (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
RNCan à besoin de l'accès au texte intégral de 41 revues de science de la terre. Geoscience World est une base de données fournissant l'accès au texte intégral de ces 41 revues de science des terres utilisées par nos chercheurs. Les éditeurs de ces revues ont fournis des droits exclusifs à Geoscience World, de plus une version électroniques des revues, en faisant Geoscience World la seule source électronique pour leurs revues. Les diverses associations géologiques dont les titres variés font l’objet de la base de données ont publié uniquement la version électronique par l’entremise de GeoScience World.
La bibliothèque de RNCan et les clients du secteur des sciences de la terre ont accès au texte intégral de ces titres pour la recherche, pour étude et pour l’échange d’information, tel que les prêts entre bibliothèques. GeoScience World est le seul éditeur fournissant la version électronique des titres de revues de la science de la terre requise.
Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC
GeoScienceWorld
4220 King Street
Alexandria, VA 22302
Marche à suivre pour répondre au PAC
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 aout, 2013 à 14:00 heure normale de l’Est (HNE).
Autorité Contractante
Lisa Escander
Chef d’équipe
Ressources naturelles Canada
615 Booth St.
Ottawa, ON
K1A 0E9
Téléphone: (613) 992-7804
Télécopieur: (613) 996-1024
Courriel : L••••••••@••••••••.••.ca
