Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Gestion des déchets et recyclage
W0125-13K268/A
Porter, Marta M.
Telephone No. - (613) 547-7587 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Besoin : Le Canada a besoin d'un entrepreneur qui offrira des
services de gestion des déchets pour le ministère de la Défense
nationale (MDN) à la 8e Escadre Trenton, située à Trenton
(Ontario), comme précisé dans le document. L'entrepreneur
fournira la totalité des matériaux, de la main-d'œuvre et de
l'équipement nécessaire pour recueillir, transporter et éliminer
des flux de déchets comprenant, sans s'y limiter, des matériaux
recyclables, des déchets organiques, des rebuts, du bois et des
déchets de construction. L'entrepreneur acceptera les matériaux
recyclables qui ont été triés selon les 7 volets indiqués dans
la section portant sur les déchets à être ramassés par
l'entrepreneur de l'annexe A, Énoncé des besoins. L'entrepreneur
ne ramassera et n'éliminera pas les déchets liquides, les
déchets dangereux, les déchets biomédicaux, les déchets
nucléaires et les déchets internationaux.
L'entrepreneur fournira des conteneurs de collecte des déchets
extérieurs aux sites de cueillettes indiqués dans l'annexe A,
Énoncé des besoins. Selon un horaire établi, l'entrepreneur
recueillera et éliminera les déchets contenus dans les
conteneurs de collecte des déchets extérieurs.
Lorsque l'autorité technique l'autorise par écrit au moyen du
formulaire d'autorisation de tâches DND-MDN 626 à l'annexe B,
l'entrepreneur doit fournir des services de gestion de déchets
supplémentaires. Le contrat subséquent n'engage pas le Canada à
demander des services de gestion de déchets supplémentaires
indiqués dans le barème de prix à l'annexe C jointe aux
présentes.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour de
plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité et à l'assurance et la Partie 7 -
Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
» (sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels).
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La période des travaux pour ce contrat est de trois (3) ans, de
la date d'attribution du contrat avec l'option de prolonger le
contrat pour une période d'un (1) an.
Le Canada prévoit émettre un (1) contrat pour combler ce besoin.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le Mardi 14 Janvier 2014, au 10h00
Wing CE salle de conférence, Bâtiment 155, 14 Alerte Blvd., La
BFC Trenton. Les soumissionnaires doivent communiquer avec
l'autorité contractante au plus tard 2 jour(s) avant la visite
prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou
des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires
devront signer une formule de présence. Les soumissionnaires
devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la
visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification.
La carte du site de la 8eEscadre Trenton indiquant les
emplacements actuels des bennes à rebuts doit être fournie à la
visite des lieux obligatoire.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
