Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GREENLINE SYSTEMS CANADA ULC
151 Slater St
Suite 807
Ottawa Ontario
Canada
K1R7S8
Nature des besoins :
Line1, Contract with Greenline Systems Canada - software
Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) GreenLine Systems
Canada pour effectuer la personnalisation de l'outil de CDM
Enterprise de GreenLine Systems Canada
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de la
prestation des services décrits dans le présent préavis
d'adjudication de contrat (PAC) (ci-après, les services). Le
présent PAC a pour but de communiquer l'intention du
gouvernement d'octroyer un contrat à GreenLine Systems pour la
prestation des services requis. Toutefois, avant d'accorder un
contrat, le gouvernement aimerait donner aux fournisseurs
l'occasion de passer les services en revue. Pour qu'un candidat
soit pris en considération, il doit démontrer son respect de
l'exigence relative aux services et soumettre un énoncé de
capacités dans les 15 jours civils suivant l'affichage de
l'appel d'offres.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités dans les 15 jours civils suivant l'affichage de
l'appel d'offres et peuvent prouver qu'ils respectent toutes les
exigences relatives aux services et possèdent les capacités
connexes, le gouvernement entreprendra une procédure d'appel
d'offres complète.
Si, à la date de clôture, aucun autre fournisseur n'a présenté
d'énoncé de capacités répondant aux exigences en matière de
services, le contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE
Le projet des Centres d'opérations de sécurité maritime (COSM)
est un projet interministériel, dont les partenaires centraux
sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le
ministère des Pêches et des Océans (MPO)/la Garde côtière
canadienne (GCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
Transports Canada (TC) et les Forces armées canadiennes (FAC) /
le ministère de la Défense nationale (MDN). Le MDN a été désigné
comme ministère directeur de la réalisation du projet. Les
nouveaux COSM auront la capacité sur le plan du personnel, de la
technologie et de l'infrastructure matérielle de détecter et
d'évaluer une menace directe ou indirecte à la sécurité maritime
et de soutenir l'intervention connexe.
Le document intitulé Protéger une société ouverte : la politique
canadienne de sécurité nationale publié en 2004 faisait état
pour la première fois de la nécessité pour les COSM de relever
les défis du XXIe siècle en matière de sécurité nationale et
maritime. Le rôle des COSM est de permettre aux ministères et
organismes de collaborer pour recueillir et analyser des
renseignements de sécurité et d'autres données afin d'accroître
la sensibilisation dans leur domaine de responsabilité au
chapitre de la sécurité maritime et de soutenir une intervention
nationale à la suite d'une menace à la sécurité maritime perçue
ou réelle au pays.
À l'appui de cette fonction clé, le MDN a récemment acheté
l'outil de CDM Enterprise de GreenLine Systems Canada, un
logiciel qui affiche en temps réel et rétroactivement des
données relatives aux navires, qui s'ajoutent aux autres couches
de données de référence et opérationnelles des cinq ministères
et organismes centraux, et permet le repérage et l'évaluation
d'activités maritimes représentant une menace potentielle à la
souveraineté, à la sécurité et à la sûreté du Canada ainsi que
l'établissement de rapports connexes. L'outil de CDM Enterprise
permet aussi la conservation sécuritaire des données qui en
découlent à l'aide de pare-feux canadiens.
Dans des circonstances normales, l'outil de CDM Enterprise
serait acheté en tant qu'outil autonome disponible sur le
marché. Toutefois, le projet des COSM consiste à intégrer
l'outil de CDM Enterprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres
produits disponibles sur le marché, à un Portail d'information
des COSM hébergé à l'aide de deux infrastructures de
technologies de l'information (TI) construites sur mesure et
offertes par Services partagés Canada (SPC) et le MDN
respectivement. Ainsi, l'outil de CDM Enterprise doit être
adapté pour fonctionner dans cette infrastructure, accepter des
flux de données supplémentaires de certains partenaires des COSM
et s'intégrer harmonieusement à d'autres sous-systèmes et
produits des COSM, dont des systèmes d'information géospatiale,
des systèmes de gestion des intérêts maritimes et le Portail
d'information des COSM.
Ainsi, le MDN a l'intention d'établir un contrat avec GreenLine
Systems Canada pour adapter l'outil de CDM Enterprise décrit
ci-dessus. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC), au nom de son client, le MDN, a l'intention de conclure
avec GreenLine Systems Canada un marché pour intégrer l'outil de
CDM Enterprise de GreenLine Systems Canada aux infrastructures
de technologies de l'information offertes par Services partagés
Canada (SPC) et le MDN dans le cadre du projet des COSM, ainsi
que de configurer l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à
d'autres sous-systèmes et produits des COSM, dont des systèmes
d'information géospatiale, des systèmes de gestion des intérêts
maritimes, le Portail d'information des COSM et différentes
sources de données de base et relatives au positionnement
associées à des navires immatriculés par l'Organisation maritime
internationale (OMI). Le contrat prévoira aussi la prestation
d'une expertise en la matière et d'une formation sur
l'utilisation, le soutien et l'entretien de l'application de CDM
Enterprise, ainsi qu'une série d'options en matière de services
professionnels requis selon les besoins, afin d'assurer
l'entretien et de soutenir l'utilisation de l'outil de CDM
Enterprise et d'apporter toute modification nécessaire.
EXIGENCES OBLIGATOIRES MINIMALES
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il satisfait à toutes les exigences obligatoires
énoncées à l'annexe A.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Voici les motifs de la procédure d'appel d'offres unique :
Pour mener à terme le travail d'adaptation de l'outil de CDM
Enterprise décrit ci-dessus, le fournisseur de services doit
posséder une connaissance approfondie de l'outil de CDM
Enterprise et doit avoir l'autorisation d'accéder à la propriété
intellectuelle de GreenLine Systems Canada, dont le code source
et des données détaillées sur la conception. À notre
connaissance, GreenLine n'a pas donné accès à sa propriété
intellectuelle à un tiers et n'a pas l'intention de le faire.
Ainsi, les services exigés dans le cadre du projet des COSM qui
consistent à adapter l'outil de CDM Enterprise et à l'intégrer
au Portail d'information des COSM global peuvent seulement être
offerts par GreenLine Systems Canada.
L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué
dans le présent marché puisque celui-ci ne peut être exécuté que
par une seule personne ou entreprise.
Les alinéas 506.12a) et 506.12b) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) sont applicables respectivement selon la
procédure d'appel d'offres restreint pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels les droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque,
pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ni aucun produit ou service de remplacement.
Les alinéas 1016.2b) et 1016.2d) de l'Accord de libre-échange
nord-américain, (l'ALENA) sont applicables. L'appel d'offres est
limité du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou que, pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ni service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, et que, lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre.
DURÉE DU CONTRAT
Le calendrier prévu pour le volet principal du contrat proposé
GreenLine Systems Canada, qui consiste à adapter la copie
existante de l'outil de CDM Enterprise dans le cadre du projet
des COSM et à offrir des services professionnels connexes, va du
3 septembre 2013 au 31 mars 2014.
De plus, le contrat proposé prévoit la prestation de services
continus d'entretien et de soutien relativement à l'outil de CDM
Enterprise au moyen d'années d'option pouvant être exercées par
l'intermédiaire de l'organisation de gestion de la capacité du
projet des COSM après sa clôture. Voici les échéanciers proposés
:
Année d'option 1 : du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Année d'option 2 : du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Année d'option 3 : du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Année d'option 4 : du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Année d'option 5 : du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE DES FOURNISSEURS À
L'ÉGARD DU PRÉSENT BESOIN : 14 h HNE, 21 août 2013.
Vous êtes avisé, par la présente, que le gouvernement a
l'intention d'inviter à soumissionner en exclusivité
l'entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle
seule.
Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que
vous êtes capable de répondre à cette exigence, vous devez le
faire au plus tard à la date et heure de clôture. Le numéro de
dossier, le nom de l'agent de négociation de marché et la date
de clôture du PAC doivent figurer à l'extérieur de l'enveloppe
en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission
par télécopieur, sur la page couverture. Comme il est prévu de
procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de
clôture ne seront pas considérées.
Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée
que pour de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce marché
à un appel d'offres en régime de concurrence. L'État se servira
de l'information fournie uniquement aux fins d'évaluation
technique; le préavis ne doit pas être interprété comme un appel
d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit fournir
suffisamment d'éléments de preuve (p. ex. les spécifications,
données techniques, dessins, ou toute autre preuve) qui
démontrent que votre produit ou votre service est capable de
répondre à cette exigence. Les fournisseurs qui auront présenté
une réponse seront avisés par écrit de la décision prise par
TPSGC de conclure un contrat sans appel d'offres ou de procéder
à un appel d'offres.
LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À L'ADRESSE SUIVANTE :
Chris Drouin, Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autres formes de prestation de services et projets spéciaux
Édifice Woodline
2, croissant Constellation
Ottawa (ON)
K1A 0S5
Téléphone : 613-944-5190
Télécopieur : 613-947-6262
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
ANNEXE A
L'entrepreneur doit fournir les services ci-après :
a. Planifier, installer et configurer l'outil de Connaissance du
domaine maritime (CDM) Enterprise et l'intégrer à
l'infrastructure de la technologie d'information (TI) des
Centres d'opérations de sécurité maritime (COSM) protégée B
offerte par Services partagés Canada.
b. Planifier, installer et configurer l'outil de CDM Enterprise
et l'intégrer à l'infrastructure de TI des COSM classifiée
offerte par le ministère de la Défense nationale (MDN).
c. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les
données de l'Entrepôt de positionnement global (EPG), de sorte
que le positionnement des navires illustré soit le plus récent
possible et corresponde aux données recueillies au MDN.
d. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les
données d'e-PAIRS offertes par Transports Canada.
e. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer d'autres
sources de données du gouvernement du Canada définies par le
bureau responsable du projet des COSM.
f. Modifier l'outil de CDM Enterprise pour y intégrer les
couches de données des systèmes d'information géospatiale
fournies par les serveurs de données géographiques ArcGIS d'ESRI
et en permettre l'affichage.
g. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer au Portail
d'information reposant sur le logiciel SharePoint de Microsoft
dans le cadre du projet des COSM afin de permettre l'ouverture
d'une session unique dans le Portail et d'imposer à Enterprise
les contraintes rigides en matière de contrôle d'accès associées
au Portail.
h. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à la console
d'analyse maritime - gestion des intérêts maritimes reposant sur
Fusion de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour
permettre l'échange de demandes en matière d'intérêts maritimes,
d'information sur les exigences liées aux intérêts maritimes, de
tâches, d'alertes et d'identificateurs d'utilisateur.
i. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à la console
d'enquête maritime - gestion des intérêts maritimes reposant sur
Investigator de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour
permettre l'échange de demandes en matière d'intérêts maritimes,
d'information sur les exigences liées aux intérêts maritimes, de
tâches, d'alertes et d'identificateurs d'utilisateur.
j. Modifier l'outil de CDM Enterprise et l'intégrer à l'outil de
rapport en matière de gestion des intérêts maritimes reposant
sur Insight de Microsoft dans le cadre du projet des COSM pour
permettre la communication, sous divers formats, de demandes en
matière d'intérêts maritimes, d'information sur les exigences
liées aux intérêts maritimes, de tâches et d'alertes aux
partenaires des COSM, au besoin
k. Élaborer et offrir une trousse de formation qui couvre au
moins l'utilisation générale de l'application de CDM Enterprise,
la génération de modèles de risque particulier à l'intention des
utilisateurs avancés et l'orientation liée à l'entretien et à
l'administration du système à l'intention du personnel de
soutien.
l. Assurer l'entretien, la mise à niveau, une expertise en la
matière et un soutien continus concernant l'application de CDM
Enterprise dans le cadre du Portail des COSM après la fin du
projet des COSM.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
