Hébergement, repas et services

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NAV CANADA
77 Metcalfe street
Ottawa Ontario
Canada
K1P5L6
Nature des besoins :

Titre: Hébergement, repas et services

Ceci annule et remplace l'avis PW-$KIN-680-6080.

La date de cloture du PAC est modifiée:

De: 2013-02-22 02:00 PM heure normale de l'EST HNE

Au: 2013-02-22 02:00 PM heure avancée de l'Est HAE

1. Explication du préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer une offre à commandes pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur
intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la
date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation
des contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
2. Besoin et objectif du présent PAC
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a une exigence pour
la fourniture de logement, de repas et d'autre services associés
pour un maximum de quatre-vingts (80) étudiants, à tout moment
donné, pour l'appui de l'Ecole des Forces canadiennes opérations
de contrôle aérospatial (EOCAFC), à Cornwall , en Ontario, pour
une période initiale allant du 1er avril, 2013 au 30 septembre,
2017 avec une option irrévocable de permettant de prolonger la
durée du contrat pour un maximum de trois (3) périodes de six
(6) mois.
2.1 Contexte
L'EOCAFC fournit la formation initiale et la formation de
recyclage obligatoire aux contrôleurs - aérospatiale (CAÉRO) et
aux opérateurs - contrôle aérospatial (OPCAERO) des FC.

En 1979, les FC ont entrepris de former les contrôleurs de la
circulation aérienne (ATC) militaires en collaboration avec
Transports Canada à l'Institut de formation de Transports
Canada. L'Institut, situé au 1950, chemin Montreal, Cornwall
(Ontario), appartient maintenant à NAVCAN, qui en assure
l'exploitation. Le changement de propriétaire est survenu en
1996, après la privatisation des services de navigation
aérienne, alors que l'entrepreneur a acheté les installations.
Pendant la transition, l'Institut a continué à fournir la
formation aux ATC militaires, et le fait toujours. On prévoit
que les services de formation continueront à être fournis au
1950, chemin Montreal, à Cornwall, en Ontario, durant la période
du contrat, à la fin de laquelle on prévoit déplacer la
formation dans une base des Forces canadiennes.

À la suite de la fusion des postes de contrôleur des armes
aériennes et de contrôleur de la circulation aérienne en 1997,
l'Institut a dû satisfaire à de nouvelles exigences en matière
de formation et a pris un nouveau nom, l'École des opérations de
contrôle aérospatial des Forces canadiennes (EOCAFC).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
3.1 Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, au moyen d'un
énoncé de capacités, qu'ils répondent aux exigences suivantes:

Généralités

3.1.1. L'hébergement et les services de repas doivent être
fournis dans un bâtiment (ou des bâtiments conjoints) situé(s) à
au plus 15 minutes de déplacement (à pied ou en véhicule fourni
par l'entrepreneur) et à au plus 10 km du lieu de formation
(1950, chemin Montreal, à Cornwall en Ontario.

3.1.2. Les stagiaires doivent être en mesure de se déplacer à
partir de 1950, chemin de Montreal et de se rendre à
l'installation fournie par l'entrepreneur, de prendre leur petit
déjeuner, déjeuner ou dîner et de retourner à 1950, chemin de
Montreal en dedans d'une heure au total afin de poursuivre leur
formation.

3.1.3. Les stagiaires doivent être en mesure de faire le trajet
(aller ou retour) entre le 1950, chemin Montreal et
l'installation fournie par l'entrepreneur pour l'hébergement et
les repas en quinze(15) minutes, pour tous les repas, et
assister au cours et à la formation durant les heures normales
de la formation de base. Les stagiaires doivent aussi être en
mesure, à leur discrétion, d'effectuer le même trajet à
l'extérieur des heures normales de la formation de base, soit de
8hà 16h, du lundi au vendredi, pour faire des études
supplémentaires, effectuer des exercices de formation
supplémentaires et remplir leurs obligations liées aux Forces
canadiennes.

3.1.4. Les logements (ou l'hébergement) et les services de repas
doivent être fournis à l'intérieur de même installation et doit
avoir la capacité d'alimenter simultanément des services à
quatre-vingts (80) stagiaires pour la durée de toute période de
temps.

Services d'hébergement
3.1.5. L'hébergement individuel avec des services d'entretien
ménager consiste en des chambres privées d'au moins 130 pi2
chacune et dotées d'une salle de bain. L'hébergement inclut au
moins ce qui suit: un lit double, un bureau et un fauteuil, un
téléviseur avec accès au câble, une commode et un téléphone.

3.1.6. Les stagiaires devront avoir accès à des installations
récréatives dans le bâtiment (ou dans un bâtiment conjoint) où
ils pourront faire de l'activité physique, au moyen notamment de
différents appareils d'exercice cardiovasculaire et musculaire.
Ces installations devront être en mesure d'accueillir au moins
20 stagiaires à la fois. Les heures d'accès minimum doivent être
de 6h à 22h tous les jours.

Services de repas
3.1.7. Tous les repas et les choix de repas offerts doivent être
équilibrés et frais, inclure une variété de repas chauds et
respecter les normes minimales. Les trois repas doivent être
servis dans une cantine et/ou dans un buffet sept jours par
semaine durant la période du contrat et les périodes d'option.
3.1.8. Les services de repas doivent être fournis et être
disponibles aux stagiaires au moins durant les périodes
suivantes:
· Déjeuner: du lundi au vendredi de 6h30 à 8h, les samedis et
dimanches, de 8h à 10h.
· Dîner: du lundi au vendredi de 11h30 à 13h, les samedis et
dimanches, de 11h30à 13h30.
· Souper: du lundi au vendredi de 17hà 19h30, les samedis et
dimanches, de 17h30 à 19h30.

4. Applicabilité des accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants: Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) et Accord sur le commerce international (ACI).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le ministère de la Défense nationale donne de la formation aux
contrôleurs - aérospatiale(CAÉRO) et aux opérateurs - contrôle
aérospatial (OPCAERO) à l'installation de NAV Canada située au
1950 chemin Montreal à Cornwall, en Ontario. Les services
d'hébergement et de repas, qui peuvent être fournis dans un
environnement où les stagiaires peuvent aller en cours, obtenir
des repas, profiter de services liés à l'hébergement et utiliser
des installations de conditionnement physique, sont requis pour
assurer l'efficacité du programme de formation. Les stagiaires
doivent être capables de se déplacer entre les services et les
installations dans une courte période de temps afin de gérer
leurs études et leurs besoins de façon flexible et efficace.

NAV Canada est le seul organisme connu dans la région qui puisse
satisfaire à l'exigence de l'environnement, puisqu'il offre des
services d'hébergement et de repas et des services liés à
l'hébergement dans un bâtiment/des bâtiments conjoints qui sont
situés à un endroit et à une distance qui permettent aux
stagiaires de se déplacer des installations où sont offerts les
services d'hébergement, de repas et de conditionnement physique
aux endroits où ont lieu les cours et la formation en cinq
minutes à pied ou moins. NAV Canada offre des services de repas
et d'hébergement dans des bâtiments reliés les uns aux autres,
ce qui permet aux stagiaires de se déplacer d'un service à
l'autre à l'intérieur, dans un endroit où la température est
contrôlée.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour le présent approvisionnement en vertu de
l'alinéa6d) - une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le contrat.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont exclues en vertu des
sections indiquées des accords commerciaux précisés:
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - Article XV, 1b) «lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;».
Accord sur le commerce international (ACI) - Article 506b)
«lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.»
8. Durée du contrat
1er avril 2013 au 30 septembre 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
NAV CANADA
1950, chemin Montreal
Cornwall (Ontario)
K6H 6L2
10. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens et/ou les services décrits dans le
présent avis peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités
à la personne-ressource désignée dans le présent avis d'ici la
date de clôture de celui-ci. L'énoncé des capacités doit
clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés des
capacités sont fixées au 11 mars, 2013 à 14h.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Kathrine Abrams
Chef d'équipe
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Téléphone: 613-545-8843
Télécopieur: 613-545-8067
Courriel: k••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.