Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MEADOWLARK OPTICS
5964 IRIS PARKWAY
P.O. BOX 1000
FREDERICK Colorado
United States
80530
Nature des besoins :
Système haute vitesse de modulateur spatial de phase (MSP) 1920 x1152 à cristaux nématiques à déclenchement haute vitesse par contrôleur PCIe avec un système de refroidissement liquide.
1. BUT D'UN PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRATS (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. DÉFINITION DU BESOIN
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier la fourniture d'un système haute vitesse de modulateur spacial de phase avec la compagnie Meadowlark Optics.
Le RDDC recherche un modulateur spatial de lumière de haute puissance est un équipement spécialisé dont le RDDC a besoin afin d'effectuer des essais et de la recherche sur les lasers pour la Marine Royale Canadienne. Cet équipement représente une nouvelle approche pour contrôler les faisceaux lasers de puissance, à travers une matrice des cristaux liquides, beaucoup moins coûteuse et compliquée comparativement aux matrices de miroirs utilisés traditionnellement.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu'il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes :
Fournir un équipement ''off the shelf'' qui rencontre les spécifications de l'énoncé des besoins. Plus particulièrement, l'équipement proposé doit offrir, entre-autres, une tolérance de puissance incidente continue de 200 W/cm2 en continu, une grande résolution (1920 x 1152) nécessaire pour un contrôle précis du faisceau, et un bref temps de réaction ( 200:1
Performance du revêtement AR : Ravg plus petit ou égal 0.25 %
Ouverture transparente :plus grand ou égal 1.70 in. diamètre
TWD (P-V @ 632.8nm): plus petit ou égal Lambda/4 @ 633 nm
Qualité de la surface:20 - 10, Scratch - Dig
Déviation du faisceau transmis: plus petit ou égal 3 arc min
Seuil d'endommagement: plus grand ou égal 10 J/cm2, 10 ns durée d'impulsions
Gamme de Température d'exploitation: -50 °C to +80 °C
Quantité requise: 6
.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. EXCEPTION AUX RÉGLEMENTS SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
Accord sur le libre-échange canadien (ALEC)
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel d'offres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
7. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le système haute vitesse de modulateur spacial de phase (MSP) fournit par la compagnie Meadowlark Optics, regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Meadowlark Optics, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir cet équipement.
8. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
9. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
L'équipement doit être livré au plus tard seize (16) semaines suivant l'octroi du contrat.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Meadowlark Optics inc.
5964 Iris Parkway,
Frederick, CO 80530
11. VALEUR APPROXIMATIVE
Entre 100 000.00$ et 200 000.00$ USD
12. SOUMISSION D'UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS PAR LES FOURNISSEURS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 10 décembre 2019; 14:00 HNE.
14. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Julie Carbonneau
Position: Agent d'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2837
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: J••••••••@•••••.••.ca
15. ACRONYMES
- RDDC : Recherche et développement pour la défense Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
