Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir au fur et à mesure des besoins, pour le ministère de
Pêches et Océans Canada / Garde côtière canadienne, Québec, Qc,
de l'huile à moteur en vrac pour Alco 251 V-16, pour les navires
Amundsen, DesGroseillers, Pierre Radisson et Martha L. Black.
La période initiale de l'offre à commandes sera de la date
d'émission de l'offre à commandes au 30 septembre 2014, avec
possibilité de deux (2) périodes additionnelles d'une année
chacune.
La quantité estimative prévue par année est de 150,000 litres
pour les 4 navires.
«Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). »
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
