Initiative de modernisation pout Analyse coûts-avantages

L’ACIA doit procéder à une analyse des coûts-avantages de la proposition réglementaire pour aider les fonctionnaires à prendre des décisions concernant les options de réglementation et pour démontrer, au moyen d’une analyse quantitative des coûts, des avantages et des répercussions réparties, que le gouvernement du Canada met en œuvre un projet de règlement efficace, utile et moderne qui est nécessaire pour assurer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire et pour protéger l’environnement ainsi que les ressources animales et végétales du Canada.

À cette fin, l’ACIA passera un marché pour obtenir les services d’un économiste qui sera chargé d’effectuer une analyse des coûts-avantages (ACA) et d’ainsi quantifier les répercussions, les coûts, les avantages et le fardeau cumulatif, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada et aux politiques, lignes directrices et exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Heure de cloture : le 18 decembre