Organisme de service spécial relevant d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) gère les ressources pétrolières et gazières des terres des Premières Nations. PGIC applique le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
La fonction de certitude de la production de PGIC vise à assurer la certitude raisonnable que les détenteurs de droits sur le pétrole et le gaz des Premières Nations rendent compte avec exactitude de la production et des volumes des ventes qui servent au calcul des redevances mensuelles. Ce processus peut comprendre une visite des lieux pour veiller à ce que l’exploitant respecte les normes fédérales et provinciales et les pratiques établies dans l’industrie concernant la mesure et la déclaration des débits et des volumes, la sécurité du public et la protection de l’environnement.
PGIC assure une liaison avec l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) et les autres organismes de réglementation provinciaux, ce qui lui permet d’éviter d’effectuer en double des tâches de surveillance de la production. Ces autorités travaillent en collaboration pour veiller à ce que les exploitants d’installations sur les terres des réserves indiennes et les exploitants responsables de la production de pétrole et de gaz sur ces terres respectent les normes fédérales et provinciales et les pratiques établies dans l’industrie.
PGIC a besoin des services d’un expert-conseil pour :
1) réaliser des inspections sur le terrain;
2) réaliser des examens de la comptabilité de la production;
3) réaliser des projets spéciaux.
Ces services aideront PGIC à évaluer la mesure et la déclaration exactes des volumes de pétrole, de gaz et de produits dérivés du gaz par les détenteurs de concessions pétrolières et gazières sur les terres des réserves indiennes situées en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Il s’agit d’un marché de trois (3) ans avec une option de prolongation de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an. Le travail débutera au moment de conventions d'offres à commandes.
