Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SCL Instrumentation Inc.
205-48 Laverock Avenue
Richmond Hill Ontario
Canada
L4C4J5
Nature des besoins :
Instruments de surveillance de la qualit de l'air Airpointer
KM061-121140/A
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
1. Explication du PAC:
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition des besoins:
Environnement Canada, Division de recherche sur la qualit de
l'air Toronto (Ontario) veut acheter et faire livrer deux (2)
units de base de systme de surveillance de la qualit de l'air
Airpointer complets et entirement monts dots d'un tube de
permation SO2, d'un tube de permation H2S et de supports de
fixation. Environnement Canada possde et exploite l'heure
actuelle trois units Airpointers et a labor un logiciel
d'analyse de donnes interne spcialement pour cet instrument et
planifie d'utiliser le mme logiciel d'analyse de donnes sans le
modifier. Les deux units doivent tre livres au plus tard le 31
mars 2012.
3. Critres pour l'valuation de l'nonc de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes :
Le systme de surveillance de la qualit de l'air respecte les
spcifications suivantes :
1. Variables mesurs, porte et prcision ncessaire :
a. O3: 0-1000 ppb, 1 ppb;
b. NOx: 0-1000 ppb, 2 ppb;
c. H2S/SO2: 0-1000 ppb, 1 ppb;
d. CO: 0-100 ppm, 0.1 ppm;
e. PM2.5: 0-100 ug/m3, 1 ug/m3, EPA quivalent 6. Mtorologie : T,
RH, WS, WD, P.
2. Rsolution dans le temps des donnes: 1 minute.
3. Enregistreur de donnes pleinement intgr et ordinateur qui
collectent toutes les donnes en plus des pressions, les
tempratures et les dbits des capteurs, Ethernet, USB, VGA.
4. Zro automatique pour tous les gaz (c'est--dire gnrateur
d'aucun air intrieur).
5. talonnage automatique de l'tendue pour H2S/SO2.
Botier compltement tanche. Gamme de temprature de fonctionnement
ambiante: 40 degrs Celsius + 40 degrs Celsius.
7. Bote de contrle actif de la temprature(thermostat,
climatisation et lment chauffant).
8. Dimensions de l'abri d'instruments contrls par la temprature:
1 200 mm x 1 000 mm x 500 mm.
9. Poids total: 150 kg; puissance totale, y compris les
pompes, la climatisation et les lments chauffant: 1.2 kW.
10. Antcdents prouvs de fonctionnement sans surveillance pour au
moins 2 mois.
11. Registre des ventes prouv (> 10 ensembles l'chelle
mondiale).
4. Accords commerciaux applicables :
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance :
La socit SCL Instrumentation Inc. le seul distributeur canadien
connu qui soit autoris par Recordum, le fabriquant de
l'quipement d'origine qui dtient la proprit intellectuelle de
l'quipement.
6. Exception au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) : Une seule
personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le
march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits
d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et
d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Les alinas 1016.2 b) et 1016.2 d) de l'Accord de libre-change
nord-amricain (ALENA) sont applicables partir de l'appel
d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons
lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement satisfaisant, et qu'il
s'agit de livraisons supplmentaires assurer par le fournisseur
initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation
de services continus l'gard de fournitures, d'installations ou
de services dj livrs, ou visant complter ces fournitures,
installations ou services, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entit acheter de l'quipement ou des services ne
rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec les
quipements ou les services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels
s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.
L'article XV(b) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un
appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait
qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies la
protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles
assurer par le fournisseur initial et portant sur des pices de
rechange pour des fournitures dj faites ou des installations dj
livres, ou destines complter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait la
livraison de matriel ou de services ne rpondant pas des
conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou service dj
existant, respectivement.
8. Date de livraison :
Quantit de deux (2) units livrer au plus tard le 31 mars 2013.
9. Cot estimatif du march propos.
La valeur estimative du march s'lve 263 000 $ (TVH comprise).
10. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom : SCL Instrumentation Inc.
Adresse : 588, avenue Edward, Unit 27, Richmond Hill (Ontario)
L4C 9Y6
11 . Droit des fournisseurs de soumettre un nonc de comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du
pravis.
12. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences :
L'heure et la date de clture pour l'acceptation d'noncs de
comptences sont fixes au Octobre 16 2012 14 h, heure avance de
l'Est.
13. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences:
Les demandes de renseignements et les noncs de comptencesdoivent
tre envoys l'adresse suivante:
Peggy Juan
Spcialiste en approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2467
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
