Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
- un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 1er novembre 2029, assorti d’un droit de résiliation anticipée. Cette résiliation pourra être prononcée en tout temps à partir du 1er novembre 2037, pourvu qu’un préavis d’au moins 12 mois soit fourni par écrit;
- environ 1,914.0 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus et cinq (5) places de stationnement avec prise de courant;
- les locaux proposés doivent être disponibles environ 61 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
- les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1. les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou renfermant des locaux industriels seront ignorés; les immeubles situés une zone pour l’industrie lourde ou moyenne ainsi les immeubles de type industriel abritant des entrepôts ou des usines ne seront pas pris en considération. Un immeuble à usage mixte pourrait être envisagé à la seule discrétion de SPAC;
2. des services de nettoyage de jour doivent être offerts;
3. l’immeuble doit donner accès à une aire de chargement; si les locaux proposés ne sont pas situés au rez-de-chaussée, un monte-charge doit pouvoir être utilisé dans l’immeuble;
4. les espaces de stationnement proposés doivent être équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques ou avoir la capacité d’en accueillir;
5. les locaux proposés doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées;
6. les planchers doivent avoir une capacité de charge minimale de 7,2 kPa (150 livres par pied carré) pour 145.2 m2u de la superficie de locaux à bureaux susmentionnée;
7. les locaux proposés doivent comprendre un espace approprié pour l’installation d’un support à bicyclettes;
8. une salle réservée aux télécommunications et à l’équipement, mesurant au moins 30.8 mètres carrés utilisables, doit être fournie dans les locaux proposés; cette salle ne fera pas partie de l’aire utilisable du locataire indiquée ci-dessus mais elle sera incluse dans le calcul de l’aire louable;
9. les caractéristiques physiques des terrains et de l’édifice ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux loués;
10. les dimensions des locaux proposés doivent permettre une conception et une utilisation efficientes;
- les locaux proposés doivent être situés sur la réserve de la Nation des Tsuu T’ina (réserve indienne 145), qui borde la ville de Calgary au nord-est, à l’est et au sud-est, le district municipal de Foothills (no 31) au sud et le comté de Rocky View à l’ouest et au nord.
- les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
