Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
JEU D'éCHOSONDEUR
W8482-134644/A
Fowler (100qf), Valerie
Telephone No - (819) 956-2415
Fax No. - (819) 956-5650
MARCHé:
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter un (1)
jeu d'échosondeurs pour remplacer le dispositif de signal sonore
AN/UQN-4 en service à bord du NCSM Algonquin, (ci-après désigné
échosondeur), ainsi qu'un (1) vérificateur/simulateur
d'échosondeur, y compris les données et le soutien techniques.
Le marché comprend les services d'un représentant détaché (RD)
qui doit effectuer la mise en marche et les essais, ainsi que la
formation, l'achat facultatif de pièces de rechange
supplémentaires et les travaux imprévus, s'il y a lieu.
Les pièces jointes, soit la demande de soumissions, l'énoncé des
travaux et l'énoncé des besoins techniques définissent le marché
pour l'achat d'un jeu d'échosondeurs servant à bord des navires
de classe Iroquois.
LIVRAISON:
Les articles doivent tous être livrés au plus tard le 31 mars
2014.
Le soutien du RD pour la mise en marche, les essais et la
formation doit être en place pour l'installation à bord de
l'Algonquin (date à déterminée).
SéCURITé:
Ce marché comprend une exigence en matière de sécurité. Pour
obtenir des renseignements supplémentaires, il faut consulter la
Partie 6 - Exigences en matière de sécurité, de finance et
autres, et la partie 7 - Clauses du marché subséquent. Les
soumissionnaires doivent consulter le document des exigences de
sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions aux soumissionnaires (hyperlien
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnements
ministériels.
ACCORDS COMMERCIAUX:
Le présent marché, pour le compte du MDN, est assujetti aux
exigences de la Federal Supply Classification (FSC) 5845,
Equipment sonore sous-marin. Il est donc exempt des dispositions
de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC).
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
