Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
IPG Photonics Corporation
50 Old Webster Road
Oxford Massachusetts
United States
01540
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de
la fourniture, de la livraison et de l'installation d'un (1)
laser à fibre Dans le cadre du Programme de fabrication et de
conception avancées (FCA) du portefeuille Automobile et
transport de surface du CNRC, le laser sera intégré à un système
utilisé pour le surfaçage et la consolidation au laser
(impression 3D directe avec du métal). Le produit doit pouvoir
être intégré à une cellule laser avoir la capacité de fournir
600 watts de puissance continue, une puissance de crête de 6000
W en mode à impulsions, être refroidi à l'air et fonctionner à
une efficacité de 30 %. Les principaux objectifs du programme
FCA sont de travailler de concert avec les constructeurs
d'automobile, les fournisseurs de pièces ou les fabricants de
moules et de matrices afin de les aider à accroître leurs
capacités de fabrication. Les présentes spécifications sont
requises pour que le laser puisse être intégré à une cellule
laser pouvant être utilisée pour la consolidation et le
surfaçage laser les plus rentables et les plus avancés possible
sur le plan technique dans l'industrie de l'automobile.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
3.1 avoir une longueur d'onde entre 1068 nm et 1072nm;
3.2 avoir une puissance de 600 Watts ou plus en mode continu;
3.3 avoir une capacité d'impulsions ayant une durée allant de
0,2 à 10 millisecondes et des fréquences se situant entre 10
et 500 Hz;
3.4 avoir une puissance de crête de 6 000 W ou plus;
3.5 avoir une consommation d'énergie inférieure ou égale à 12
ampères, à la puissance maximale;
3.6 le laser doit être refroidi à l'air;
3.7 la stabilité moyenne du faisceau doit être de +/- 1 %;
3.8 la tête de focalisation du laser doit générer une tache
laser par faisceau focalisé ayant un diamètre de 550 à 650
microns maximum, à la mise au point, avec des lentilles à
longueur focale de 200 mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il n'y a qu'un seul fournisseur connu pour le laser à fibre qui
respecte toutes les exigences mentionnées aux sections 2 et 3 du
Préavis d'adjudication de contrat. IPG Photonics est la seule
entreprise connue qui produit un laser à fibre à onde quasi
entretenue à fibre dopée à l'ytterbium répondant aux exigences,
relatives aux ondes entretenues, à la puissance de crête, au
refroidissement par air, et qui a une consommation d'énergie
inférieure ou égale à 12 ampères à la puissance maximale, tel
qu'indiqué dans les spécifications énumérées à la Section 3 du
Préavis d'adjudication de contrat. Ces exigences sont requises
afin que le laser puisse être intégré à un système utilisé
actuellement par le CNRC, qui sera utilisé pour la consolidation
et le surfaçage laser (impression 3D directe avec du métal) les
plus rentables et les plus avancés possible sur le plan
technique dans l'industrie de l'automobile.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à
l'appel d'offres limité
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "Titre
de propriété intellectuelle
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 31 Mars 2014
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 117
000 $ USD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
IPG Photonics Corporation
50 Old Webster Road
Oxford, MA 01540
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 19 novembre 2013
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
