Cet avis ne constitue pas une demande de soumissions. Le document ne présente aucun engagement à l’égard d’achats ou de contrats éventuels. Les renseignements contenus dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de l'évolution des circonstances.
L’avis vise à informer l’industrie que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte établir de nouvelles offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour remplacer les ententes et les contrats arrivant à échéance des marchés suivants : EW699-220414 Services d’expert-conseil en environnement
Les nouvelles OCIM comprendront les services-conseils suivants pour la région de l'Ouest de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) :
- Études d’impact environnemental, délivrance de permis et études connexes
o Évaluation des impacts environnementaux
o Soutien à la délivrance de permis et à la réglementation
o Études et enquêtes biologiques
o Évaluation archéologique
- Gestion environnementale des installations fédérales
o Gestion et conformité environnementales
o Relevés des matériaux de construction dangereux
o Qualité de l’air
o Échantillonnage de l’eau potable
o Vérification des systèmes de réservoirs de stockage
- Services d’expert-conseil pour les sites contaminés
o Évaluation environnementale des sites (EES) – phases I, II, III
o Évaluation géotechnique
o Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement
o Évaluation des risques liés aux changements climatiques
o Analyse des options d’assainissement/Évaluation et mesures correctives/Plans d’action de gestion des risques
- Planification de l’assainissement, soutien aux appels d’offres et supervision
o Planification de l’assainissement
o Soutien à l’appel d’offres
o Supervision du site et services d’administration des contrats
TPSGC entend structurer le futur outil d’approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l’environnement comme suit :
Publier quatre demandes d’offres à commandes (DOC) sur le site des appels d’offres d’AchatsCanada, chacune visant une région géographique distincte et assortie de critères d’admissibilité propres aux fournisseurs :
1. DOC des Prairies : Alberta, Saskatchewan et Manitoba.
2. DOC des Prairies dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) : Alberta, Saskatchewan et Manitoba, réservée aux entreprises autochtones admissibles conformément aux exigences de la SAEA.
3. DOC du Nord-Ouest : Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
4. DOC du Nunavut : Région visée par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), réservée aux entreprises inuites inscrites au Répertoire des entreprises inuites.
Chaque DOC permettra aux entreprises d’experts-conseils de se qualifier en vue de l’établissement d’une offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour la région géographique visée.
Les dispositions suivantes s’appliqueront :
? les cabinets de services-conseils pourront soumettre une offre dans le cadre de plus d’une DOC;
? la répartition des commandes subséquentes dans le cadre de chaque offre à commandes sera effectuée selon des pourcentages prédéterminés;
? chaque offre à commandes comprendra deux niveaux de services, chacun assorti de procédures distinctes pour l’attribution des commandes subséquentes, comme suit :
1. Pour les commandes subséquentes d’une valeur estimative inférieure à 100 000 $ (incluant les taxes applicables), TPSGC peut :
i. attribuer la commande subséquente à la prochaine entreprise sur la liste de rotation ;
ii. sélectionner l’entreprise de son choix;
iii. attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d’effort, d’un plan de travail, des frais de débours et/ou de déplacement ;ou d’une garantie en lien avec un plan d’avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés).
2. Pour les commandes subséquentes d’une valeur estimative de 100 000 $ ou plus (incluant les taxes applicables), TPSGC peut :
i. attribuer la commande subséquente à la prochaine entreprise sur la liste de rotation;
ii. émettre une commande subséquente à l’intention d’une entreprise « qui convient le mieux »; ou
iii. attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d’effort, d’un plan de travail, des frais de débours et/ou de déplacement ;ou d’une garantie en lien avec un plan d’avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés).
Chaque commande subséquente affectera la distribution idéale des commandes subséquentes aux offrants en fonction des pourcentages préétablis.
Traités modernes / Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Plusieurs commandes subséquentes de l’outil d’approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l’environnement seront assujetties à des traités modernes, qui définissent les droits des signataires autochtones sur les terres et les ressources et visent à améliorer le bien-être social et culturel des peuples autochtones concernés. Par conséquent, la DOC comprendra des critères liés aux avantages socioéconomiques visant à maximiser les occasions de recourir à des entreprises, à de la main-d’œuvre ou à des sous-traitants autochtones, de même que les occasions de formation pour les autochtones. Le volet pour le Nunavut, en particulier, sera limité aux entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites [https://inuitfirm.tunngavik.com].
Gestion du rendement des fournisseurs
TPSGC pourrait établir un mécanisme de rendement des fournisseurs pour les offres à commandes. Ce mécanisme permettrait d’ajuster le pourcentage de distribution de commandes subséquentes en fonction du rendement de chaque offrant.
Séance d’information facultative préalable à l’appel d’offres
Préalablement à l’appel d’offres, TPSGC prévoit tenir une session d’information en ligne le 22 septembre 2026. La séance débutera à 10:00 AM , heure avancée des Rocheuses.
Il est demandé aux offrants de communiquer avec l’autorité des offres à commandes ( n••••••••@••••••••.••.ca ) avant la session d’information pour confirmer la participation, fournir une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu’ils souhaitent abordées au plus tard le 16 septembre 2026.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :
Nafissa Diop
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 403-462-9172
Télécopieur : 418-566-6167
Courriel : n••••••••@••••••••.••.ca
