MODIFICATION 03 – PUBLICATION DE LA LISTE DES FOURNISSEURS INTERESSÉS
MODIFICATION 02 – PUBLICATION DE LA PRÉSENTATION ET DES QUESTIONS ET RÉPONSES (Q ET R) DE LA SÉANCE D’INFORMATION PRÉALABLE À L’INVITATION À SOUMISSIONNER TENUE LE 22 SEPTEMBRE 2026
Cet avis ne constitue pas une demande de soumissions. Le document ne présente aucun engagement à l’égard d’achats ou de contrats éventuels. Les renseignements contenus dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de l'évolution des circonstances.
L’avis vise à informer l’industrie que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte établir de nouvelles offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour remplacer les ententes et les contrats arrivant à échéance des marchés suivants : EW699-220414 Services d’expert-conseil en environnement
Les nouvelles OCIM comprendront les services-conseils suivants pour la région de l'Ouest de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) :
- Études d’impact environnemental, délivrance de permis et études connexes
o Évaluation des impacts environnementaux
o Soutien à la délivrance de permis et à la réglementation
o Études et enquêtes biologiques
o Évaluation archéologique
- Gestion environnementale des installations fédérales
o Gestion et conformité environnementales
o Relevés des matériaux de construction dangereux
o Qualité de l’air
o Échantillonnage de l’eau potable
o Vérification des systèmes de réservoirs de stockage
- Services d’expert-conseil pour les sites contaminés
o Évaluation environnementale des sites (EES) – phases I, II, III
o Évaluation géotechnique
o Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement
o Évaluation des risques liés aux changements climatiques
o Analyse des options d’assainissement/Évaluation et mesures correctives/Plans d’action de gestion des risques
- Planification de l’assainissement, soutien aux appels d’offres et supervision
o Planification de l’assainissement
o Soutien à l’appel d’offres
o Supervision du site et services d’administration des contrats
TPSGC entend structurer le futur outil d’approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l’environnement comme suit :
Publier quatre demandes d’offres à commandes (DOC) sur le site des appels d’offres d’AchatsCanada, chacune visant une région géographique distincte et assortie de critères d’admissibilité propres aux fournisseurs :
1. DOC des Prairies : Alberta, Saskatchewan et Manitoba.
2. DOC des Prairies dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) : Alberta, Saskatchewan et Manitoba, réservée aux entreprises autochtones admissibles conformément aux exigences de la SAEA.
3. DOC du Nord-Ouest : Territoires du Nord-Ouest .
4. DOC du Nunavut : Région visée par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), réservée aux entreprises inuites inscrites au Répertoire des entreprises inuites.
Chaque DOC permettra aux entreprises d’experts-conseils de se qualifier en vue de l’établissement d’une offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour la région géographique visée.
Les dispositions suivantes s’appliqueront :
? les cabinets de services-conseils pourront soumettre une offre dans le cadre de plus d’une DOC;
? la répartition des commandes subséquentes dans le cadre de chaque offre à commandes sera effectuée selon des pourcentages prédéterminés;
? chaque offre à commandes comprendra deux niveaux de services, chacun assorti de procédures distinctes pour l’attribution des commandes subséquentes, comme suit :
1. Pour les commandes subséquentes d’une valeur estimative inférieure à 100 000 $ (incluant les taxes applicables), TPSGC peut :
i. attribuer la commande subséquente à la prochaine entreprise sur la liste de rotation ;
ii. sélectionner l’entreprise de son choix;
iii. attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d’effort, d’un plan de travail, des frais de débours et/ou de déplacement ;ou d’une garantie en lien avec un plan d’avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés).
2. Pour les commandes subséquentes d’une valeur estimative de 100 000 $ ou plus (incluant les taxes applicables), TPSGC peut :
i. attribuer la commande subséquente à la prochaine entreprise sur la liste de rotation;
ii. émettre une commande subséquente à l’intention d’une entreprise « qui convient le mieux »; ou
iii. attribuer la commande subséquente sur la base du niveau d’effort, d’un plan de travail, des frais de débours et/ou de déplacement ;ou d’une garantie en lien avec un plan d’avantages pour les Autochtones (les taux unitaires préétablis des offres à commandes seront respectés).
Chaque commande subséquente affectera la distribution idéale des commandes subséquentes aux offrants en fonction des pourcentages préétablis.
Traités modernes / Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Plusieurs commandes subséquentes de l’outil d’approvisionnement en services dans de multiples domaines liés à l’environnement seront assujetties à des traités modernes, qui définissent les droits des signataires autochtones sur les terres et les ressources et visent à améliorer le bien-être social et culturel des peuples autochtones concernés. Par conséquent, la DOC comprendra des critères liés aux avantages socioéconomiques visant à maximiser les occasions de recourir à des entreprises, à de la main-d’œuvre ou à des sous-traitants autochtones, de même que les occasions de formation pour les autochtones. Le volet pour le Nunavut, en particulier, sera limité aux entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites [https://inuitfirm.tunngavik.com].
Gestion du rendement des fournisseurs
TPSGC pourrait établir un mécanisme de rendement des fournisseurs pour les offres à commandes. Ce mécanisme permettrait d’ajuster le pourcentage de distribution de commandes subséquentes en fonction du rendement de chaque offrant.
Séance d’information facultative préalable à l’appel d’offres
Préalablement à l’appel d’offres, TPSGC prévoit tenir une session d’information en ligne le 22 septembre 2026. La séance débutera à 10:00 AM , heure avancée des Rocheuses.
Afin de favoriser le réseautage, les possibilités de partenariat et l’établissement de futures relations d’affaires entre les fournisseurs intéressés par les services environnementaux multidisciplinaires, nous invitons les participants intéressés à remplir le formulaire ci-dessous.Les renseignements fournis dans le formulaire pourront être communiqués à d’autres fournisseurs intéressés et publiés en ligne afin de soutenir la mobilisation de l’industrie, la collaboration et le développement de partenariats.
https://forms-formulaires.alpha.canada.ca/fr/id/cmu44…
