Lettre d'intérêt Récif Randle êé

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

EQ754-130003/A
Cowieson, Jim
Telephone No. - (416) 512-5829 ( )
Fax No. - (416) 512-5862

Récif Randle

REMARQUE: 4905 Rue Dufferin est une facilité sûre, donc le
pré-enregistrement est obligatoire.

PRÉCISION : La Séance de consultation de l'industrie vise à
permettre de discuter des activités d'approvisionnement futures
et non pas de concevoir la méthodologie.

Introduction
Le 14 novembre 2013, le gouvernement du Canada tiendra une
séance de consultation de l'industrie à Toronto (Ontario) pour
présenter son projet d'assainissement (confinement) des déchets
dangereux du récif Randle. Cette séance de consultation de
l'industrie s'adresse aux associations et fournisseurs
intéressés de l'industrie. Les représentants du gouvernement
fédéral présenteront les détails du projet, sa portée actuelle,
ses principaux besoins et la stratégie d'approvisionnement pour
les satisfaire, et en discuteront avec l'industrie. Le
gouvernement du Canada souhaite obtenir de l'industrie des
commentaires sur la stratégie d'approvisionnement pour le projet
et des suggestions qui pourraient lui permettre de faire des
gains d'efficacité et des économies.

Cette séance de consultation de l'industrie ne constitue pas un
appel d'offres ni une demande de propositions. Le processus de
mobilisation de l'industrie est décrit plus bas. Aucun accord ou
contrat ne sera conclu, avec toute personne ou entité, d'après
la présente lettre d'intérêt. Cette lettre d'intérêt ne
constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du
Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels participants
à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au
Canada. La présente lettre d'intérêt ne doit pas être considérée
comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à
attribuer un contrat pour ce projet.

Contexte du projet
Les gouvernements du Canada et des États Unis ont reconnu que
les sédiments contaminés présentent d'importants risques pour
l'écosystème des Grands Lacs. En 1985, les deux gouvernements
ont relevé 43 secteurs préoccupants (SP) où la dégradation de la
qualité de l'eau empêche la pleine utilisation bénéfique de
rivières, de baies ou de ports. En signant l'Accord relatif à la
qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le gouvernement du Canada
s'est engagé à assainir les 14 SP qui restent au Canada, y
compris le port de Hamilton où se trouve le récif Randle.

Les sédiments contaminés visés par le projet se trouvent au
récif Randle, le long de la rive sud du port de Hamilton.

Le récif Randle est considéré comme la zone de sédiments
contaminés la plus étendue et une des plus complexes et des plus
polluées dans les Grands Lacs. L'assainissement des étangs
bitumineux de Sydney étant presque terminé, le récif Randle
constitue maintenant la plus grande zone de sédiments contaminés
aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au Canada.
Étant donné le long passé (plus de 150 ans) de contamination
provenant de nombreuses sources, il n'est pas possible
d'appliquer le principe du pollueur payeur. On a donc adopté un
modèle de responsabilité partagée dans lequel le gouvernement du
Canada, le gouvernement de l'Ontario et la collectivité locale
participent sur un pied d'égalité à la conception et à la
réalisation d'une solution. L'assainissement du récif Randle est
une priorité dans le Plan d'assainissement du port de Hamilton
et aux termes de l'Accord Canada Ontario sur l'écosystème du
bassin des Grands Lacs.

Historique du projet
Le 17 juin 2003 ou vers cette date, Environnement Canada (EC) a
conclu un accord de mise en œuvre avec le ministère de
l'Environnement de l'Ontario et l'administration portuaire de
Hamilton (APH) afin d'élaborer la conception technique détaillée
d'une installation de confinement des sédiments du récif Randle.
Arcadis, l'expert conseil retenu pour la conception, a présenté
à l'APH les documents de conception définitifs en juin 2009.
TPSGC a soumis les documents à un examen par des pairs.
L'APH a rédigé un rapport d'évaluation technique.
Lorsque le rapport technique détaillé a été terminé, l'APH
devait assumer le rôle d'autorité contractante pour le projet.
Toutefois, en août 2008, l'APH a déterminé qu'elle ne pouvait
pas assurer les services de gestion technique et de gestion de
la construction nécessaires à la réalisation du projet. Par
conséquent, EC, à titre d'organisme de mise en œuvre du projet,
a demandé à TPSGC d'assumer le rôle d'autorité contractante pour
le projet.

TPSGC a accepté d'assurer la gestion technique, la gestion de la
construction et la gestion des contrats.

Exigence actuelle
Il faut assainir les sédiments du récif Randle pour réduire les
impacts environnementaux des contaminants qui s'y trouvent,
notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des
métaux lourds.

Le projet d'assainissement des sédiments du récif Randle
consistera à construire une installation de confinement (IC) de
7,5 hectares pour recouvrir 130 000 m3 des sédiments les plus
contaminés dans ce site. Ainsi, ces sédiments ne seront pas
perturbés. En outre, environ 500 000 m3 de sédiments contaminés
autour de l'IC seront dragués et placés à l'intérieur de l'IC,
de qui donnera un total de 630 000 m3 de sédiments confinés. Par
ailleurs, 45 000 m3 de sédiments contaminés seront recouvert
d'une couche plus ou moins mince de matériau propre. Ainsi, un
grand total de 675 000 m3 de sédiments seront gérés dans le
cadre du projet.

L'IC consistera en un double rideau de palplanches d'acier. Les
sédiments contaminés qui seront placés dans l'IC seront
asséchés, et l'eau de décantation ainsi obtenue sera traitée
dans un système de traitement de l'eau sur place pour satisfaire
aux exigences réglementaires du ministère de l'Environnement de
l'Ontario avant d'être rejetée dans le port de Hamilton.
Lorsque l'assèchement des sédiments sera terminé, les sédiments
confinés seront recouvert de plusieurs couches de protection.

Une fois le projet terminé, l'administration portuaire de
Hamilton sera propriétaire de l'installation, elle sera
responsable de sa surveillance et de son entretien constants et
elle aménagera le site pour servir d'installation portuaire.

Coût
Le coût estimé de la solution de confinement et de recouvrement
des sédiments proposée varie de 100 à 150 millions de dollars.

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Horaire
TPSGC tiendra une séance de consultation de l'industrie à
l'intention des entrepreneurs intéressés le jeudi 14 novembre
2013, de 13 h à 15 h. L'inscription à la séance débutera à 12 h
30.

Endroit
Environnement Canada
Secteurs préoccupants des Grands Lacs
4905 Dufferin St
Toronto (Ontario)
M3H 5T4

Dépenses liées à la participation à la séance de consultation de
l'industrie
Le transport, l'hébergement, les repas et le stationnement sont
aux frais des participants. Le Canada ne remboursera pas les
dépenses liées à la participation à la séance de consultation de
l'industrie.

Séance de consultation de l'industrie
La participation à la séance n'est pas obligatoire. Les
entrepreneurs qui choisissent de ne pas assister à la séance
pourront tout de même participer à la prochaine étape du
processus d'approvisionnement.

Langue
La séance de consultation de l'industrie se tiendra en anglais.

Les parties intéressées doivent inscrire leurs représentants en
envoyant un courriel donnant les renseignements de
préinscription précisés plus bas à :
Jim Cowieson
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services de l'attribution des marchés immobiliers, Région de
l'Ontario
4900, rue Yonge, 12e étage
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca

Renseignements de préinscription
Prénom du participant
Nom de famille du participant
Nom de l'entreprise (dénominations sociale et commerciale)
Adresse courriel du participant
Numéro de téléphone avec l'indicatif régional

En fournissant les renseignements de préinscription, le
participant consent à leur divulgation au public.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.