Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Kraft K Horse Walker
950 Rolling Hills Lane
Winchester Kentucky
United States
40391
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
Marcheur circulaire à rail coulissant de 23 m pouvant accueillir
8chevaux
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d'un marcheur
circulaire couvert à rail coulissant de 23 m pouvant accueillir
8 chevaux pour les écuries d'Ottawa. Un exerciseur rond qui peut
être monté sans moteur de sol, ni moteur de plafond dans le
centre de l'unité. La zone centrale sera utilisée pour longer et
exercer les chevaux. Le système de rail coulissant doit être
couvert pour protéger les chevaux contre les intempéries et que
le promeneur peut être utilisé toute l'année;
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
minimales essentielles)
a. Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé des capacités que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :
b. L'unité doit être composée d'un enclos circulaire couvert
doté d'un système de rail coulissant;
c. Le mécanisme d'entraînement du marcheur ne doit pas être
situé au centre de l'enclos;
d. Le système doit fournir la capacité d'utiliser la zone
centrale pour exercer le cheval tandis que d'autres chevaux sont
sur l'unité;
e. La zone centrale doit être libre pour permettre son
utilisation pendant les mois d'hiver afin que les chevaux ne
soient pas exposés au mauvais temps;
f. Le système doit être informatisé avec des fonctions
automatiques de changement de direction et des vitesses
variables;
g. La charpente d'acier galvanisé par immersion à chaud doit
être solide;
h. Le système doit être équipé de courroies d'entraînement
industrielles;
i. Le revêtement de sol doit être composé de tapis de caoutchouc
robustes de 3/4 po;
j. Le cadre situé au-dessus des chevaux doit comprendre deux
rails continus desquels sont suspendues les barrières de
séparation mobiles.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Période du contrat proposé et date de livraison
Le produit doit être livré d'ici le 31 mars 2014
6. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat s'élève à 120 000 $, droits de
douane compris et taxes applicables en sus (TPS/TVH en sus).
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Kraft Brothers Inc.
950 Rolling Hills Lane
Winchester, KY 40391
Téléphone: 859-536-8375
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens décris dans le préavis d'adjudication de
contrat (PAC) peuvent présenter un énoncé des capacités, par
écrit, à la personne-ressource dont le nom figure ci-dessous,
d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé des capacités
doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
capacités sont fixées au 7 janvier 2014 à 14 h, HNE.
10. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Susie Boudreau, agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Direction générale des approvisionnements, Secteur des achats
commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement
Direction du transport et des produits logistiques, électriques
et pétroliers
Division des produits pétroliers et des produits de construction
11, rue Laurier, pièce 7A2, Place du Portage, Phase III
Gatineau (Québec) K1A 0S5
No de téléphone : 819-956-1689 No de télécopieur : 819-956-5227
Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
