Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du Projet
Étude de Phase 0 sur la contribution canadienne d'un instrument
pour la mission Mars 2020 de la NASA.
9F052-130484/A
Description du projet
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions en vue de réaliser des études
de phase 0 portant sur un instrument que l'Agence spatiale
canadienne pourrait fournir dans le cadre de la mission de rover
Mars 2020 de la NASA.
La Stratégie spatiale canadienne cherche à définir une vision
audacieuse pour l'avenir du Canada dans l'espace, une vision où :
· Les Canadiens, dans le cadre de partenariats mondiaux,
œuvreront à l'exploitation du potentiel de l'espace afin de
faire progresser les connaissances scientifiques portant sur
l'Univers et le monde qui nous entoure; et
· L'on instaurera une coopération efficace entre les
organismes gouvernementaux, l'industrie et les établissements
de recherche au Canada pour que les Canadiens puissent prendre
la place qui leur revient parmi les plus grands créateurs et
utilisateurs de produits et de services spatiaux du monde et
tirer pleinement profit des avantages que procure l'espace. La
phase 0 est axée sur la définition des besoins technologiques
et scientifiques ainsi que sur l'analyse de la mission. À titre
de phase initiale en matière d'établissement de la charge
utile/mission, la phase 0 fournit une occasion d'étudier à
fond des idées réellement novatrices. Par conséquent, ces études
sont importantes pour l'ASC puisqu'elles favorisent la
croissance et le développement d'une collectivité spatiale
canadienne internationale et compétitive et qu'elles stimulent
l'émergence d'idées novatrices.
· Jusqu'à deux (2) contrats pourront être octroyés.
Durée du contrat
Chaque contrat sera sur une période maximum de douze (12) mois a
partir de la date d'octroi.
Budget Actuel Disponible
Le budget actuel disponible pour ce besoin est 180K$ (2 x 90K$),
toutes les taxes applicables sont en sus.
Exigences en Matière de Sécurité
Ce besoin ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
Code de Conduite et Attestation de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement
forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel
que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions.
Accords de Commerce
Ce besoin n'est pas assujetti aux Accords de Commerce.
Propriété Intellectuelle
Le Canada détiendra tout droit de propriété intellectuelle
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
