Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN - PORTE-BANNIÈRES ET PANNEAUX GRAPHIQUES IMPRIMÉS
W8484-148036/A
Amaral(CX Div.), Paola
Telephone No. - (613) 993-5642
Fax No. - (613) 993-2581
NATURE DU BESOIN :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada doit
acheter des supports escamotables pour bannière (Expand
MediaScreen4 ou l'équivalent) et des panneaux d'affichage
graphique imprimés (ensemble de rouleaux Expand Media ou
l'équivalent) pour faire la promotion de diverses initiatives de
recrutement et pour attirer de nouveaux candidats à la table des
recruteurs, à l'occasion d'activités prévues à cet effet,
notamment des salons de l'emploi, des festivals communautaires
et des soirées de recrutement.
DATE DE LIVRAISON :
a) Tous les produits livrables doivent être livrés avant le 25
février 2014, conformément aux quantités et aux lieux précisés à
l'appendice«1», Liste de distribution.
b) Les livraisons partielles (par lieu) sont refusées. Il faut
une (1)facture par endroit (conformément à l'appendice«1», Liste
de distribution) sur laquelle doivent figurer la date, le nom et
l'adresse du ministère client, le numéro de contrat, les
quantités, les descriptions et les instructions spéciales, le
cas échéant. L'entrepreneur doit appeler le responsable
technique au moins 48heures avant la livraison.
c) L'entrepreneur doit s'assurer que les produits livrables
arrivent intacts au point de destination final, en faisant appel
à des pratiques d'emballage et d'expédition conformes aux normes
dans ce secteur d'activité. Le bordereau de marchandises doit
accompagner tous les envois. Tous les produits livrables
demeurent sous la responsabilité et aux risques de
l'entrepreneur jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par le Canada
conformément aux dispositions du présent contrat. L'entrepreneur
est responsable du coût de remplacement de tout matériel
endommagé en cours de transport. Le matériel ne sera pas
considéré comme ayant été livré à la date de livraison s'il est
endommagé ou n'est pas prêt pour acceptation.
PÉRIODE DU CONTRAT :
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES :
M.1 Besoin : produits équivalents
Le soumissionnaire doit fournir les spécifications et les
imprimés descriptifs pour chacun des produits proposés,
conformément au besoin décrit à l'annexe A, Énoncé du besoin,
ainsi qu'à la clause B3000T (2006-06-16) du guide des CCUA -
Produits équivalents (reproduite ci-après à titre de référence) :
Produits équivalents :
1. Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la
qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans la demande
de soumissions seront pris en considération si le
soumissionnaire :
a) indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du
produit de remplacement;
b) déclare que le produit de remplacement est entièrement
interchangeable avec l'article indiqué;
c) fournit les caractéristiques complètes et les imprimés
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
d) présente une déclaration de conformité comprenant des
caractéristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement répond à tous les critères de rendement
obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
e) indique clairement les parties des caractéristiques et des
imprimés descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.
2. Les produits offerts comme équivalents sur les plans de la
forme, de l'ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront
pas pris en considération si :
a) a soumission ne fournit pas toute l'information requise pour
permettre à l'autorité contractante de pleinement évaluer
l'équivalence de chaque produit de remplacement, ou;
b) le produit de remplacement ne répond pas aux critères de
rendement obligatoires précisés dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dépasse pas.
3. Lorsque le Canada évalue une soumission, il peut, sans
toutefois y être obligé, demander aux soumissionnaires qui
offrent un produit de remplacement de démontrer, à leurs propres
frais, que le produit de remplacement est équivalent à l'article
indiqué dans la demande de soumissions.
Si le soumissionnaire propose un ou plusieurs produits visés par
l'article portant sur les produits équivalents, le Canada peut,
mais n'est pas tenu, de demander un ou plusieurs échantillons
des produits proposés, de manière à déterminer si les produits
proposés sont conformes aux spécifications techniques énoncées à
l'annexe A, Énoncé du Besoin. Le soumissionnaire disposera du
nombre de jours prescrits par le Canada pour fournir les
échantillons requis, sans quoi sa soumission en entier pourra
être jugée irrecevable.
Si le soumissionnaire ne réussit pas à démontrer dans sa
soumission technique et/ou au moyen d'un échantillon (fourni à
la demande du Canada) qu'un produit proposé est équivalent
(conformément à la clause B3000T du guide des CCUA (2006-06-16,
Produits équivalents), la soumissions en entier sera jugée
irrecevable et ne sera pas étudiée plus avant.
Le soumissionnaire n'est pas tenu de proposer les mêmes marques
pour tous les produits énumérés à l'article A.3 - Produits
Livrables.
REMARQUE : Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir un
échantillon des produits proposés avec sa soumission.
M.2 Proposition financière
Le soumissionnaire doit fournir des informations complètes sur
les prix, qui sont conformes en tout point à l'annexe B, Prix et
liste de biens livrables. Il doit proposer des prix pour tous
les articles de l'annexe B. Le montant total de la taxe sur les
produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée
(TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a lieu.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d´un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
