Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN - YOM 402 - RADOUB ET MISE EN CALE SÈCHE
W8482-120894/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
Marché:
(a) Exécuter les travaux relatifs au radoub et à la mise en cale
sèche du navire Barge environnementale YOM 402 du ministère de
la Défense nationale, conformément à la liste des spécifications
des travaux de radoub et aux dessins fournis.
(b) Exécuter tous les travaux non prévus autorisés non
mentionnés au point a) ci-dessus.
REMARQUE: On peut obtenir la liste des spécifications des
travaux de radoub et les dessins débutant le 22 février 2012 en
communiquant avec M. Marc Lefrancois or Marc Loiselle au numéro
de téléphone suivant: (250)-363-0211
Caractéristiques du navire
Longueur hors tout: 76 pi 0 po
Largeur au fort: 26 pi 8 po)
Tirant d'eau: 1 pi 10 po (minimum)
Déplacement entrée au bassin: 125 Tonnes longues ( Approximatif)
Durée des travaux
Du 15 mars 2012 au 4 mai 2012.
Réunion des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à la base des
Forces canadiennes Esquimalt le 2 mars 2012. La conférence
commencera à 10h30.
Examen du navire
Des dispositions ont été prises pour une visite du navire. La
visite sera tenue immédiatement après la conférence de
soumissionnaires.
Destination
Livraison et transfert de la garde sera à un point de transfert
sûr à ou près de la base des Forces canadiennes Esquimalt.
Stratégie d'approvisionnement
Conformément à la Politique régissant les approvisionnements
dans le domaine de la construction navale(19 décembre 1996), cet
appel d'offres s'adresse exclusivement aux entreprises dans
l'Ouest canadien. Ce marché est assujetti à l'Accord sur le
commerce intérieur, mais il est exempt des dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain [en vertu du chapitre
10, annexe 1001.2b, alinéa 1 a)] et exempt des dispositions de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (voir annexe 4).
Assurance de la qualité
Le système de contrôle de la qualité des travaux de
l'entrepreneur doit obligatoirement se conformer à chaque
disposition applicable de la norme ISO 9001:2000, hormis la
section7.3. L'entrepreneur ne doit pas nécessairement être
agréé conformément aux normes ISO. L'État se réserve le droit de
procéder à une vérification du système d'assurance de la qualité
de l'entrepreneur, avant de lui attribuer officiellement le
contrat.
Convention de travail
Chaque entrepreneur intéressé à obtenir ce contrat devra
confirmer qu'il détient une convention de travail valide pour
toute la durée d'exécution du contrat.
Environnement
Les travaux devront être exécutés conformément aux exigences de
toutes les lois et de tous les règlements applicables en matière
d'environnement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
