La Division H de la Gendarmerie royale du Canada (Nouvelle-Écosse) a besoin d’un entrepreneur pouvant fournir des services médicaux « au fur et à mesure des besoins », conformément à l’Énoncé des travaux qui figure à l’Annexe A de la Demande d’offre à commandes. L’offre à commandes s’étendra sur une période d’un an, la période prévue étant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, avec possibilité de renouvellement pour trois périodes additionnelles d’un an.
Le besoin décrit dans la demande d’offre à commandes est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (AIT).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7A - Offre à commandes et la partie 7B - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
