Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Keyence Canada Inc.
5800 Explorer Drive
Suite 320
Mississauga Ontario
Canada
L4W5K9
Nature des besoins :
MICROSCOPE à PROFONDEUR DE CHAMP OPTIQUE
31184-131581/A
Martins, Christina
Telephone No. - (819) 956-6911
Fax No. - (819) 956-3814
1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) veut
acheter un microscope à profondeur de champ optique qui servira
à l'inspection non destructive et à l'analyse des défaillances.
3. Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur système satisfait aux exigences
suivantes :
3.1 Une capacité tridimensionnelle, constituée en temps réel et
avec une profondeur focale élevée, qui peut produire une image à
profondeur focale élevée équivalente aux images obtenues avec le
microscope à balayage électronique (SEM).
3.2 Des objectifs zoom progressifs permettant aux objectifs
zoom VHX un réglage aisé et continu de grossissement de 0.1x à
5,000x avec un seul système. Divers accessoires sont également
disponibles pour empêcher prévenir l'éblouissement et d'autres
problèmes d'éclairage.
3.3 L'observation avec une caméra manuelle permet l'observation
non destructive de gros échantillons et le système à angle libre
permet d'observer de tous les angles.
3.4 L'éclairage intégré facilite grandement le réglage de la
lumière et augmente la reproductibilité à prendre des images et
également avec d'autres opérateurs. Le mode e-Preview permet à
tous d'effectuer des observations avec la même illumination. La
caractéristique antihalo élimine pratiquement tout éblouissement
dans le champ de vision.
3.5 La grande profondeur de champ (X20) avec VHX à haute
résolution (54 millions de pixels) possède une profondeur de
champ de 20 fois plus grand avec la résolution de 54 millions de
pixels.
3.6 Un microscope portatif et fixe qui est le premier
microscope numérique portatif utilisé sur le marché à l'heure
actuelle. .
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux
suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le microscope à profondeur de champ optique élevé VHX 2000E
offert par la société Keyence Canada Inc. a été choisi puisqu'il
s'agit du seul microscope qui élimine le besoin d'une longue
préparation des échantillons, telle qu'un enrobage pour examen
par SEM, particulièrement pour l'analyse de matériaux non
conducteurs tels que les composites et les céramiques. Il permet
également des mesures tridimensionnelles de grande qualité des
caractéristiques de surface, de la rugosité, des défauts, des
fissures et des piqûres de corrosion pour des grands et des
petits composants.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2, Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre « exceptions » qui
permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de
l'obligation de lancer un appel d'offres.
Les voici :
a. Il s'agit d'un cas d'extrême urgence où un retard serait
préjudiciable à l'intérêt public;
b. Il s'agit d'un cas où le montant estimatif de la dépense ne
dépasse pas, selon le cas, 25 000 $, 100 000 $, s'il s'agit d'un
marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou
d'architectes ou d'autres services nécessaires à la
planification, à la conception, à la préparation ou à la
surveillance de la construction, de la réparation, de la
rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, ou 100 000 $,
s'il s'agit d'un marché que doit conclure un membre du Conseil
privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence
canadienne de développement international et qui porte sur la
prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
services nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide
au développement international;
c. Les cas où la nature du marché est telle qu'un appel
d'offres ne servirait pas l'intérêt public.
OU
d. une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
8. En vertu de l'alinéa 1016.2 d) de l'ALENA et de l'alinéa
506.12 b) de l'ACI, les clauses d'appel d'offres limité
s'appliquent au présent marché pour des raisons relatives aux
droits exclusifs.
9. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
:
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Alinéa 506.12(b) de l'ACI : lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ALENA, alinéa 1016: 2.(b) : s'il s'agit d'œuvres d'art ou pour
des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
10. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
11. La date de livraison proposée.
L'équipement doit être livré au plus tard le 15 novembre 2013.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Keyence Canada Inc.
5800 promenade Explorer
Pièce 320
Mississauga (Ontario)
L4W5K9
Canada
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences.
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 28 août 2013 à 14 h, HNE.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
