Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HIROX-USA INC.
100 COMMERCE WAY
HAKENSACK New Jersey
United States
07601
Nature des besoins :
Microscope numérique HiROX
W7714-145874/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824
Fax No. - (819) 956-3814
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent
de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) du
ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'un
microscope numérique HiROX, y compris l'installation, la
formation et les manuels.
3. Exigences essentielles minimales
Tout entrepreneur qui se croit en mesure de fournir le
microscope visé par le présent avis devra démontrer, dans son
énoncé de compétences, que son microscope :
1.0 Est un microscope entièrement numérique.
2.0 Comprend un mode à main levée et un mode avec appui avec
mise au point rapide et permet de travailler à une distance
d'au moins 5 mètres.
3.0 Comprend une fonction 3D pour détecter automatiquement les
plans focaux ainsi qu'un logiciel de mesure 3D en temps réel.
4.0 Possède une fonction de calibration automatique (Auto
Calibration Select (ACS)).
5.0 Comprend une platine motorisée rotative XY qui permet
l'imagerie selon l'axe Z et une distance de travail de 30 mm
et une plage de mise au point manuelle de
85mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
L'achat du microscope numérique HiROX KH-87000 est requis pour
appuyer directement le développement des capacités continues en
matière d'analyse nucléo-légale au Canada et pour développer
des compétences efficaces en décontamination. Le microscope sera
également utilisé dans le cadre d'enquêtes criminelles,
militaires, et sur le renseignement relatives au matériel
radioactif ou nucléaire en fonction des règlementations.
Le microscope doit être entièrement numérique pour des mesures
directes en 2D et 3D afin d'éliminer les erreurs humaines.
Pour les travaux dans des environnements contaminés, la
combinaison des modes à main levée et sur appui avec mise au
point rapide et câble de 5 m est nécessaire pour limiter ou
éliminer le temps d'exposition des opérateurs de matières
radioactives conformément au principe ALARA (niveau le plus
bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre).
Le microscope doit comprendre la fonction de calibration
automatique (Auto Calibration Select (ACS)) pour appliquer la
configuration appropriée de l'objectif en fonction des
changements au grossissement ou au type d'objectif. Cette
fonction permet également l'ajustement automatique de la
vitesse de l'axe Z. Cette automatisation est nécessaire pour
réduire le temps d'exposition des opérateurs et de l'équipement
aux dangers radioactifs conformément au principe ALARA.
Le microscope doit comprendre une fonction 3D pour détecter
automatiquement les plans focaux ainsi qu'un logiciel de mesure
3D en temps réel. Cette fonction permet une observation à 360°
d'un échantillon afin d'obtenir des données saines et précises
aux fins d'analyse nucléo-légale.
Le microscope doit comprendre une platine motorisée rotative XY
qui permet l'imagerie selon l'axe Z et une distance de travail
de 30 mm et une plage de mise au point manuelle de 85 mm afin
que les images puissent être traitées automatiquement par un
algorithme de mosaïque continu 3D. Cette fonction permet
l'inspection et l'imagerie 3D très rapide à haute définition,
ainsi que la mesure de grande précision afin d'appuyer la
caractérisation nucléo-légale radiologique et nucléaire ainsi
que le développement de techniques de décontamination
efficaces.
Le seul fabricant connu d'un microscope entièrement numérique
conforme à toutes les exigences techniques et sur le rendement
de RDDC-Ottawa est HiROX. On se propose donc de négocier
directement avec HiROX pour le marché.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
L'article doit être livré au plus tard le 1 novembre 2013.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
111,491.94 $ (TPS/TVH inclus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : HiROX-USA Inc.
Adresse : Hakensack New Jersey 07601, USA
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 6 septembre 2013 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Hull, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
