Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Illumina Canada, Inc.
5200 Illumina Way
San Diego California
United States
92122
Nature des besoins :
MiSeq-Sequence
01799-140404/A
Besoin : Fourniture d'un (1) système intégré MiSeq au nom
d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Frédériction
(Nouveau-Brunswick). Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) prévoit conclure un contrat avec Illumina Canada,
Inc., San Diego, California.
La valeur estimative du contrat proposé est de 131 080 $
Exigences obligatoires
Article 1. Système intégré MiSeq pour la génération automatisée
de colonies clonales d'ADN grâce à l'amplification de pont, le
séquençage ainsi que l'analyse primaire et secondaire. Le
système comprend un ordinateur sur l'instrument ainsi qu'un
écran tactile intégré, une capacité d'imagerie à deux surfaces,
la suite de logiciels MiSeq, les normes et les trousses
d'installation, l'installation et la formation, ainsi qu'une
garantie de 12 mois (y compris les pièces et la main-d'oeuvre).
No de catalogue SY-410-1003
Article 2. Contrat de service d'entretien MiSeq Silver d'une
durée d'un an, y compris la pleine couverture de la totalité des
pièces de rechange et de la main-d'oeuvre. Soutien courriel 24
heures par jour cinq jours par semaine et soutien téléphonique
18 heures par jour cinq jours par semaine; temps moyen de
réponse sur place de trois jours ouvrables, mises à jour
critiques et non critiques, soutien des applications, accès aux
cours sur Internet; et rabais sur les programmes facultatifs de
cours avancés. Comprend une visite d'entretien préventif par
année. Contrat de services d'entretien d'une durée d'un an
entrant en vigueur lorsque la garantie de 12 mois de l'article 1
vient à échéance.
No de catalogue SV-420-1003
Article 3. Expédition et assurance
La raison du recours à un fournisseur unique est la suivante :
Une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
1. Afin de maintenir la comparabilité et la cohérence
scientifique à l'échelle de cette vaste initiative de recherche,
il est nécessaire que la totalité de la production de données
pour l'ensemble des échéances et des collaborateurs soit
réalisée sur des appareils comparables.
2. À notre connaissance, l'Agence canadienne d'inspection des
aliments cherche à acquérir cette technologie dans le cadre de
ses travaux de réglementation. Rendre cette technologie
accessible pour l'élaboration de protocole nous donnera des
technologies et des capacités parallèles.
3. L'équipement requis doit être compatible avec les pratiques
actuelles des projets assurées par les installations de
séquençage du CNRC de Saskatoon, de Genome Quebec et de Sick
Kids.
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise
est en mesure d'exécuter le contrat.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit
d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce
qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
des fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
