Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE: Modification et amélioration d'un tube à onde de souffle
de grande taille
MARCHé:
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield, Medicine Hat (Alberta) a
besoin d'un entrepreneur pour remettre à neuf et améliorer un
grand tube de détonation. On souhaite que l'entrepreneur
effectue des travaux d'analyse, de conception et de validation
du rendement d'une
conception détaillée des améliorations à apporter au grand tube
de détonation, puis mette en application cette conception. Après
les travaux de construction et la réalisation de la conception,
le tube de détonation devra être mis à l'essai et peaufiné afin
de s'assurer que l'on obtienne bien les améliorations de
rendement souhaitées.
EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau CONFIDENTIEL,
ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au
niveau CONFIDENTIEL, délivrées par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
2.Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées.
Avant d'avoir accès, le sou missionnaire doit être inscrit au
Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Publics et
Services Gouvernementaux Canada
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau CONFIDENTIEL, tout autre personnel
doivent détenir une COTE DE FIABILITÉ valable, comme requis,
délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). Tant que les autorisations de
sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du
présent contrat n'ont pas été émises par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC), ces derniers NE peuvent
AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate
CLASSIFIÉS; de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux
où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte.
4. Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans
l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS
autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
5. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
6. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe D;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
CRITèRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES:
1. Éducation : L'équipe proposée devra comprendre du personnel
possédant un diplôme technique (comme un document du SAIT) ou
d'enseignement supérieur (baccalauréat, maîtrise ou doctorat) en
génie mécanique ou aéronautique décerné par un établissement
reconnu Elle devra aussi compter un gestionnaire de projet agréé
à titre d'ingénieur et titulaire d'un certificat le prouvant.
Pour être jugée recevable, une proposition doit comprendre au
moins 80 % de produits et/ou services d'origine canadienne. .
CHOIX DE L'ENTREPRENEUR:
L'entrepreneur sera sélectionné en fonction du meilleur rapport
qualité/prix pour l'État, compte tenu des facteurs de mérite et
de coût.
DURéE DU MARCHé :
On prévoit que le marché résultant sera en vigueur à partir de
la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement. Il ya
deux (2) périodes optionnelles d'un an.
FINANCEMENT ESTIMATIF :
Le financement estimé disponible pour le marché subséquent à
l'appel d'offres s'élève à 945 000 $CAN, la taxe sur les biens
et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, F.A.B. la
destination pour les biens, droits de douane et taxes d'accises
compris. Le fait de divulguer le financement estimé disponible
n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
Notifications des modifications apportées à une occasion
d'affaire
Comment puis-je être avisé des modifications apportées à une
occasion d'affaire?
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de
syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intresse.
Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du gouvernement
du Canada:
Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Courriel: m•••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
