Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Bertin Corp.
2096 Gaither Road
Suite 230
Rockville Maryland
United States
20850
Nature des besoins :
MONOCULAIRE DE VISION NOCTURNE PAR FUSION NUMÉRIQUE
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC) ? Centre de recherche Valcartier, se propose de négocier avec Bertin Technologies la fourniture d’un monoculaire de vision nocturne par fusion numérique.
À des fins de développement de métriques de performance, RDDC ? Centre de recherche Valcartier requiert un monoculaire portable commercial qui fusionne des images numériques couleur en basses conditions d’illumination avec des images thermiques. Le monoculaire doit offrir la possibilité de visualiser au choix une image thermique, une image visible couleur en basses conditions d’illumination, ou une image fusionnée thermique et visible couleur en basses conditions d’illumination. L’image fusionnée doit être obtenue par un algorithme de fusion d’images numériques couleur et non par "blending" (i.e. un algorithme de moyennage global pondéré). Le monoculaire doit également permettre l’enregistrement d’images et la diffusion "live" sur un écran déporté.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu’il est en mesure de livrer les livrables suivant et que ceux-ci rencontrent les exigences essentielles minimales énumérées en sous-point :
1. Monoculaire de vision nocturne par fusion numérique
1.1. Le monoculaire doit comprendre un microbolomètre avec une plage spectrale de 8 - 12 µm et plus.
1.2. Le monoculaire doit comprendre un microbolomètre avec un format minimum VGA (640 x 480 pixels).
1.3. Le monoculaire doit comprendre une caméra CMOS visible produisant une image couleur en basses conditions d’illumination naturelle (= 100mlx) et une image monochrome en très basses conditions d’illumination naturelle (= 10mlx), et ce, sans avoir recours à un tube intensificateur d’image.
1.4. Le monoculaire doit comprendre une caméra CMOS visible couleur avec un format minimum SXGA (1280 x 1024 pixels).
1.5. Le monoculaire doit avoir un mode de visualisation d’images fusionnées en temps réel (images visibles couleur et images thermiques), obtenu par l’intermédiaire d’un algorithme de fusion autre qu’un moyennage global pondéré (i.e.la somme pondérée des deux images).
1.6. Le monoculaire doit comprendre une sortie vidéo numérique HD couleur.
1.7. Tout le matériel fournit par l’entrepreneur doit être couramment offert dans le commerce, autrement dit, il doit être constitué d'équipement standard ne nécessitant aucun travail supplémentaire de recherche et de développement, et il doit avoir préalablement été vendu à d’autres clients, dans la même configuration.
2. Batterie rechargeable de rechange pour le monoculaire proposé
3. Chargeur de batterie pour le monoculaire proposé
4. Kit de câblage pour le monoculaire proposé
5. Kit de maintenance pour le monoculaire proposé
6. Écran d’opérateur déporté avec enregistreur numérique pour le monoculaire proposé
7. Mallette de transport pour le monoculaire proposé
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Bertin Corp fabrique un monoculaire de vision nocturne par fusion numérique qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Bertin Corp, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou lesraisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
L'alinéa 506.12 (b) de l’ACI s’applique en ce qui concerne les procédures d’appel d’offres limitées lorsque ?pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;?.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L’article 1016.2 (b) de l’ALENA s’applique lorsque, ?du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou servicede rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;?.
8. Date de livraison du marché proposé
L’équipement doit être livré au plus tard douze (12) semaines suivant l’octroi du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bertin Corp
2096 Gaither Road - Suite 230
Rockville MD 20850
10. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences listées à la section « 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales) ».
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 15 février 2017; 14:00 HNE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom : Arlow Laliberté Seyer
Titre : Agent d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 1550, Avenue d’Estimauville, Québec, QC G1J 0C7
Téléphone : 418-649-2824
Télécopieur : 418-648-2209
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
