Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Motoneiges
Modification 001 est effectuée pour modifier la Description
D'Achat Groupe 3 et Groupe 4.
Ce besoin concerne l'émission d'une offre à commandes principale
et nationale (OCPN) pour l'achat de motoneiges à l'intention des
ministères et organismes du gouvernement du Canada, sur demande,
à compter de la date d'entrée en vigueur de l'OCPN jusqu'au
31 août 2014.
Selon les exigences relatives à la livraison de toute offre à
commandes subséquente, la livraison se fera à divers endroits
situés au Canada, à l'exception des endroits situés dans des
zones de règlement des revendications territoriales globales
(ZRRTG). Pour les besoins liés à la livraison dans les ZRRTG, le
numéro de l'invitation à soumissionner, qui est traitée
séparément, est E60HS-13SNOW/B.
Si aucune offre à commandes n'est émise dans le cadre de
l'invitation no E60HS-13SNOW/B, le Canada se réserve le droit de
passer des commandes subséquentes dans le cadre de l'invitation
no E60HS-13SNOW/A pour la livraison dans les endroits situés
dans les ZRRTG.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
