Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Motoneiges
Modification 001 est effectuée pour modifier la Description
D'Achat Groupe 3 et Groupe 4.
Ce besoin concerne l'émission d'une offre à commandes principale
et nationale (OCPN) pour l'achat de motoneiges à l'intention des
ministères et organismes du gouvernement du Canada, sur demande,
incluant la livraison dans les endroits situés dans les ZRRTG, à
compter de la date d'entrée en vigueur de l'OCPN jusqu'au
31 août 2014.
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA.
Puisque les lieux de livraison seront précisés dans chaque
commande et peuvent être assujettis aux dispositions d'une ERTG,
la présente demande d'OC peut être assujettie à une ou l'autre
des ERTG.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
