Le Canada veut se procurer, au besoin, des produits et des données d’imagerie satellitaire commerciale. L’imagerie, les métadonnées connexes et l’information auxiliaire en matière de capteurs-satellites et de capteurs-constellations doivent être fournis dans l’une des nombreuses catégories de produits et conformément à une des nombreuses catégories de priorité et de classes de licences. D’autres renseignements sont indiqués à l’annexe A – Besoin, de la demande d’offre à commandes (DOC). L’objectif est d’obtenir des produits et des données d’images satellitaires à partir de listes de produits disponibles dans le commerce et ne nécessitant aucune adaptation ou traitement par l’offrant. On pourrait avoir besoin de données historiques d’archives traitées par satellite et de nouvelles acquisitions.
Produits obligatoires et facultatifs :
Les offrants sont tenus de fournir un ou plusieurs produits de base et un ou plusieurs produits ortho-imagerie (ORTHO), conformément à l’annexe A – Besoin de la DOC. On les encourage également à fournir des produits facultatifs, tels que des paires stéréoscopiques, d’autres regroupements d’images, MEN, Mosaïques, des produits de surveillance, des fenêtres de collecte et d’autres produits facultatifs conformément aux listes des produits commerciaux des offrants.
Dans le cadre de cette DOC un offrant peut être :
(a) une agence d’opération de satellite (AOS) : Une AOS peut nommer un ou plusieurs distributeurs canadiens dans son offre. Le Canada ne considérera un distributeur étranger que si un distributeur canadien n’offre pas de produits ou de données d’imagerie satellitaire.
ou
(b) un distributeur autorisé par une AOS détenant les droits des licences de distribution des produits ou de données d’imagerie satellitaire. Un distributeur peut soumettre une offre pour un ou plusieurs capteurs-satellites ou capteurs-constellations d’une ou plusieurs AOS.
ou
(c) un revendeur autorisé par le distributeur détenant les droits d’octroyer des sous-licences de distribution des produits ou des données d’imagerie satellitaire. Un revendeur peut soumettre une offre pour un ou plusieurs capteurs-satellites ou capteurs-constellations d’une ou plusieurs AOS.
DURÉE DE L’OFFRES à COMMANDES (L’OC) SUBSÉQUENTE
Des commandes subséquentes à l'OC peuvent être passées pendant une période de deux (2) ans, à compter de la date d’émission, avec cinq (5) périodes supplémentaires de prolongation d'un an.
MISE A JOUR ANNUELLE
Chaque année, on acceptera des offres pour les mises à jour des prix et des produits des OCPN existantes, et pour de nouveaux capteurs satellitaires ou capteurs de constellations, soit pour inclusion dans une OCPN existant ou pour l’attribution d’un OCPN supplémentaire.
BASE DE SELECTION
Pour être déclarée recevable, une offre doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande d’offres à commandes (DOC);
(b) comprendre au moins un capteur-satellite ou un capteur-constellation qui :
(i) répond à tous les critères techniques obligatoires figurant à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;
(ii) obtient le minimum global de points requis pour les critères techniques cotés par points indiqués à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;
(iii) répond à tous les critères financiers obligatoires indiqués à la pièce jointe 2 de la partie 4 de la DOC.
Toutes les offres jugées recevables seront recommandées pour l’émission d’une OC. Toute OC subséquente comprendra les capteurs-satellites ou les capteurs-constellations soumis par un offrant comprendra tous les capteurs satellitaires et les capteurs de constellations soumis par un offrant et qui sont jugés conformes aux exigences applicables de la DOC.
Pour ètre inclus dans l l’OC, le produit facultatif ou le produit additionnel de base ou ortho doit:
(a) être dérivé d’un capteur-satellite ou d’un capteur-constellation, ou d’une combinaison des deux, qui a été jugé recevable;
(b) obtenir le minimum de points requis pour les critères techniques cotés par points indiqués à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;
(c) répondre aux critères financiers obligatoires selon la pièce jointe 2 de la partie 4 de la DOC.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce marché englobe des services de traitement de données satellitaires et des services connexes qui sont exclus de l’application de l’ALENA conformément à l’Appendice 1001.1b-2, catégorie T, Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication, sous-catégorie T013, Services généraux de photographie - sans mouvement. Ce marché n’est pas visé par les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), conformément à l’appendice 1, annexe 4. Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) peuvent s’appliquer à ce marché, puisqu’il pourrait y avoir des commandes subséquentes dont la livraison est dans un endroit qui est visé par une ERTG.
RESPONSABLE DE L’OC
Brooke Taylor
Chef d’équipe d’approvisionnement
Direction de l’approvisionnement scientifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, Étage : 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1674
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par écrit au responsable de la l'OC au plus tard dix (10) jours civils avant la date de clôture de la DOC. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
