Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Technimédias C.G. inc.
710 rue Bouvier, suite # 102
Québec Quebec
Canada
G2J1C2
Nature des besoins :
Numériseur Widetek 36 DS
EN929-150366
Perez, Elizabeth
Téléphone : 604-775-7690
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel: E••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
TITRE : Numériseur Widetek 36 DS
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition du besoin:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit
se procurer un numériseur recto-verso grand format, WideTek 36
DS, capable de numériser les deux côtés d'un document en un seul
passage. Ce besoin comprend la livraison, l'installation, la
formation sur place et une garantie sur place de 12 mois pour
les pièces, la main d'œuvre et le déplacement. Il comprend
également une option de couverture supplémentaire pouvant aller
jusqu'à 24 mois.
TPSGC peut choisir d'exercer, à sa discrétion, une option pour
la livraison d'une unité supplémentaire qui comprendrait la
livraison, l'installation, la formation sur place et la garantie
sur place de 12 mois pour les pièces, la main-d'œuvre et le
déplacement. L'option comprendra également la possibilité
d'avoir une couverture supplémentaire pouvant aller jusqu'à 24
mois.
Contexte:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de
Bibliothèque et Archives Canada, doit numériser des documents de
la Première Guerre mondiale.
Il faut numériser un grand volume d'images archivées (environ 18
M) de taille et de qualité variées. Ces images, en raison de
leur âge et de leur importance, doivent être manipulées avec
grand soin pour ne pas les détériorer. Un numériseur recto-verso
qui peut balayer les deux côtés d'images de dimensions variées
en un seul passage permettra de réduire les risques de dommages
aux documents.
Les images numérisées seront disponibles sur le site Web de
Bibliothèque et Archives Canada et pourront être consultées par
le public.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son numériseur satisfait aux exigences
suivantes:
1) Numérise en un seul passage, les documents recto-verso
jusqu'à 36 pouces de large.
2) Doit être doté de deux boîtiers de caméra tricolores,
composés chacun de trois systèmes CCD intégrés de 135 000
pixels dans le haut et le bas de l'appareil.
3) Doit posséder un logiciel qui sépare le document numérisé en
quatre images indépendantes, capturant les moitiés gauche et
droite du recto-verso, en une seule opération.
4) Doit numériser la couleur à 12,4 pouces par seconde.
5) Doit posséder une résolution optique de 1 200 x 600 PPP.
6) Doit posséder des lampes LED blanches, pas de rayonnement
IR/UV.
7) La numérisation doit être faite de face, vers le haut et
l'affichage en temps réel.
8) Modification des images sans renumérisation du document.
9) Doit posséder la technologie optique sans dépôt de poussière.
10) Doit fournir maintenance et dépannage à distance.
3. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On propose de négocier avec Le Groupe A & A (TechMédias) Inc. et
de lui attribuer le contrat. La société est le fournisseur
exclusif au Canada des services de vente et d'après-vente de
l'entreprise Image Access, qui fabrique des numériseurs
recto-verso grand format.
Il s'agit du seul numériseur recto-verso grand format sur le
marché.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de la section de l'accord
commercial indiqué.
6. Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée
Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
7. La durée du marché proposé ou la date de livraison
Les numériseurs sont requis dans un délai maximum de 30 jours
suivant la date de la signature du contrat. Cette condition
s'applique aussi pour les unités optionnelles.
8. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 68, 000 $
(TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Le Groupe A & A (TechMédias) Inc.
710, rue Bouvier, Suite #102
Québec (QC) G2J 1C2.
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
compétences
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de
compétences sont les suivantes : le 18 juillet 2014 à 14 P.M.
PDT.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Elizabeth Perez
Agente des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue Burrard, pièce 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-775-7690
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel?: E••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
