Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION NO. 4
L'Avis de projet de marchés a été modifié.
La Demande d'offre à commandes individuelle régionale a été
modifiée.
L'Annexe 'B' (Document de travail) Liste de produits a été
modifiée.
Période no. 2 est la dernière période pour ce dossier. Nous
allons émettre 1 offre à commandes pour l'année 2015 et 2016.
Détails dans la Demande d'offre à commandes modifiés.
MODIFICATION NO. 3
Important avis à tous
L'Avis de projet de marchés a été modifié.
La Demande d'offre à commandes individuelle régionale n'a pa été
modifiée.
L'Annexe 'B' (Document de travail) Liste de produits a été
modifiée .
SVP, complété l'Annexe 'B' pour la période no. 2 seulement.
La date de la fermeture pour cette soumission est le 8 decembre
2014 à 14h00. Nous sollicitions des prix pour la période qui
débutera de la date d'émission au 30 novembre 2015.
Note importante: Ne pas envoyer une offre pour la période no.
3 .
Un offre est requis seulement pour l'an prochain soit avant le
16 novembre 2015.
MODIFICATION NO. 2
Seul l'Annexe 'B' a été modifié. Aucune modification a été
apportée à l'Avis de projet de marché ni à la Demande d'offre à
commandes individuelle régionale.
MODIFICATION NO. 1
L'Avis de projet de marché et la Demande d'offre à commandes
individuelle régionale ont été modifiés pour insérer le
besoin d'équipement de café, installation, son entretien
périodique et la réparation pour les 3 cuisines du MDN , soit à
la Garnison de St. Jean, Farnham et à St. Hubert. Détails dans
le document de la modification.
VEUILLER INSÉRER LE TEXTE SUIVANT DANS L'AVIS CI-DESSOUS
EQUIPEMENT ET INSTALLATION :
L'équipement requis doit être fourni par l'offrant pour les 3
cuisines (St Jean, Farnham et St-Hubert ). Tout équipement doit
être installé aux frais de l'offrant. L'offrant doit visiter
les 3 cuisines pour vérifier l'équipement actuel afin de
déterminer les besoins nécessaire pour chaque cuisine.
ENTRETIEN ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENT:
L'offrant s'engage de façon régulière d'entretenir l'équipement
installé dans des périodes préétablies selon les recommandations
du fabriquant. Tous bris d'équipements doit être réparé
/remplacé dans un délai de 24 heures, cela aux frais de
l'offrant.
Aucune surcharge monétaire pour les frais de transport ou
d'essence ne sera payée
RÉÉMISSION D'UNE DEMANDE DE SOUMISSION
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W3380-13K029/A, datée du 2013-10-10 , à
14h00. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera
offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux
fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la
demande de soumissions précédente.
DESCRIPTION:
Cette Demande d'offre à commandes individuelle régional (OCIR)
consiste à fournir , au fur et à mesure des commandes, du Café .
UTILISATEURS DÉSIGNÉS:
Le Ministère de la Défense Nationale. Divers sites tels que la
Garnison St. Jean, Centre d'Entrâinement de l'Estrie Farnham et
la Garnison St. Hubert, P. Quebec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 01 décembre 2013 au 30 novembre 2016, divisée en trois (3)
périodes d'un (1) an chaque.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (Voir
Annexe 'B').
Prenez note que TPSGC se réserve le droit d'octroyer plus d'une
offre à commandes par période, si cette façon de procéder
s'avère plus avantageux pour le Canada.
LIVRAISON:
LIVRAISON DND-STJ (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand
Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' Porte
H-114 St-Jean sur Richelieu (Québec) J0J 1R0 Lundi et jeudi
(en avant-midi), entre 7h30 et 11h30 NOTE: La livraison sur
des palettes de 48'' de long, 40'' de large et 48'' de haut.
Les produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire.
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE.
Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de
l'Estrie Farnham Att: Edifice 10 111, rue Principale Ouest
Farnham (Québec) J2N 2X9 Mardi et Jeudi (en avant-midi), entre
7h30 et 11h30 AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 34-ième
Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue
Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J0J 1R0 Mardi (en
avant-midi) entre 7h30 et 11h30 Possibilité d'une deuxième
livraison lors d'exercices. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste des
produits
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$59,403.67 (taxes applicables en sus) par année pour chaque
période qui débute du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016.
CODE DE CONDUITE
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
ACCORDS
¨ Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) ¨
DÉLAI:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Facturation:
Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a été effectuée
la livraison devra être mentionnée afin de permettre
l'identification de chaque cuisine / site. .
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
