Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION #006
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ EN DATE DU 2015-07-03.
MODIFCATION #005
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE
TELLE QUE SUIT:
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE. LES
PÉRIODES 2, 3 ET 4 ONT ÉTÉ AJUSTÉES.
TOUTE VERSION ANTÉRIEURE À CELLE DATÉE EN FÉVRIER 2015 EST
INVALIDE.
MODIFCATION #004
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE
TELLE QUE SUIT:
LA DATE DE FERMETURE DE LA PREMIÈRE PÉRIODE EST MODIFIÉE POUR LE
11 FÉVRIER 2015.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE. TOUTE
VERSION ANTÉRIEURE À CELLE DATÉE EN JANVIER 2015 EST INVALIDE.
MOFICATION # 003
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE
TELLE QUE SUIT:
AJOUT D'UN ONGLET DESCRIPTION DES COUPES DANS L'ANNEXE B.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE.
MODIFICATION # 002
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE
TELLE QUE SUIT:
LA DATE DE FERMETURE DE LA PREMIÈRE PÉRIODE EST MODIFIÉE POUR LE
16 JANVIER 2015.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viandes et
volailles.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense Nationale, divers sites de la garnison
Valcartier, Courcelette, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-VAL (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
Courcelette (Québec) G0A 4Z0
Cuisine 505 Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon
les directives du bon de commande.
Dépôts des rations Unités - Bâtisse #188 Porte J - (à
l'arrière) Du lundi au vendredi entre 7h30 et 15h00 excluant les
jours fériés. IMPORTANT: La fréquence varie selon les
exercices prévus au calendrier pour les unités.
Camp Vimy Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les
directives du bon de commande. IMPORTANT: Pendant la période
estivale (mois de mai, juin, juillet et août) les besoins
pourraient doubler.
Cuisine des cadets Bâtisse CC-119 Du lundi au vendredi entre
7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Pendant la période estivale (mois de mai à août)
aucune commande ne sera faite. Ceci est une condition
obligatoire: Les factures doivent être envoyées à l'adresse
suivante: Unité régionale de Soutien aux Cadets (Est) A/S O Alim
Adjuc R. Audet C.P. 100 Succursale Bureau-Chef Richelain
(Québec) J0J 1R0
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
(Vieux-Québec)
Citadelle de Québec C-14 et C-18 Du lundi au vendredi entre 7h00
et 11h00 ou selon les directives du bon de commande. IMPORTANT:
Vous devez vérifiez si vos camions de livraison peuvent passer
dans les portes pour accéder à la Citadelle. Ceci est une
condition obligatoire. De juin jusqu'à la fête du travail,
aucune livraison ne pourra être acceptée à la Citadelle du Vieux
Québec entre 9h30 et 11h00.
Réserve navale, Pointe-à-Carcy Du lundi au vendredi entre 7h30
et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
(Centre-ville de Québec)
Manège militaire St-Malo 1020, rue Vincent Massé Parc Industriel
St-Malo Boulevard Charest Québec (Québec) Du lundi au vendredi
entre 7h30 et 11h30 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Entre septembre et mai, en moyenne une fois par
semaine.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
Livraison différée (B/O):
Pour tous les articles en livraison différée (Back Order), le
fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur
le bon de commande afin de prendre arrangement.
Emballage:
Les produits seront emballés séparément par commande, afin de
faciliter la répartition à chaque destinataire.
NOTE:
Veuillez noter que pour la bâtisse CC-119, les factures devront
être envoyées à l'adresse suivante:
Unité régionale de Soutien aux Cadets (Est)
A/S O Alim Adjuc R. Audet
C.P. 100 Succursale Bureau-Chef
Richelain (Québec)
J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$650,000.00$ (taxes incluses) pour la période du 1er mars 2015
au 29 février 2016 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
