Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Pour l'établissement d'une Offre à commandes principale et régionale (OCPR) pour la fourniture, au fur et à mesure des besoins, de divers produits de plomberie et accessoires à tous les ministères, agences et organismes du gouvernement fédéral situés dans la province de Québec, à l'exclusion des régions administratives de l'Outaouais (07), le Nord-du-Québec (10) et des zones assujetties aux Ententes sur les revendications territoriales Globales (ERTG), conformément au document d'invitation.
La région à couvrir est divisés en sept (7) zones, et sont décrites à l'annexe A. Le Canada se réserve le droit d'émettre jusqu'à concurrence de sept (7) offres à commandes, soit une par région.
L'Offre à commande sera valide pour une période de deux (2) ans avec une possibilité de deux (2) périodes d'option d'une (1) année chacune.
Note : Aucune quantité minimale n'est garantie - Aucun minimum de livraison ne sera accepté.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
