Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes principale et régionale (OCPR) pour
fournir, au fur et à mesure des besoins, divers matériaux
granulaires selon l'Annexe A et B, à être expédiés "rendu droits
acquittés" (DDP) Destination y compris tous les frais de
livraison et FCA franco transporteur Carrière (à être ramassé
par le client) et ce, aux divers ministères et organismes
fédéraux selon les quatre (4) secteurs définis, tous localisés
dans la Province du Québec, excluant la Région de la Capitale
Nationale et des zones assujetties aux Ententes sur les
revendications territoriales globales.
Voir annexe "A", Besoin et annexe "B", Fixation de prix, pour
les détails et spécifications.
Période de l'offre à commandes: Deux (2) ans à partir de la date
d'émission de l'offre à commandes avec une (1) option de
prolongation d'une période d'un (1) an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Aucun quantité minimale ne sera acceptée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
