Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
T8493-130013/A
Coté, Michel
Telephone No. - (819) 956-0118 ( )
Fax No. - (819) 997-0437
Nature du besoin
Une offre à commandes nationale en vue de la fourniture de
pièces, de composants, d'accessoires et d'équipement au sol dans
le but d'appuyer la maintenance de l'aéronef Cessna Citation II
pour le ministère des Transports au fur et à mesure des besoins
durant la période d'offre à commandes nationale, du 1er Juillet
2013 au 31 octobre 2016.
L'Offre s'accompagne d'une option de prolongation de deux ans,
avec une possibilité de prolongation pour une période
supplémentaire d'un an du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2018
aux mêmes conditions et aux taux ou prix précisés dans l'offre à
commandes ou aux taux ou prix calculés en conformité de la
formule indiquée dans l'offre à commandes.
Exigences techniques obligatoires
Pour qu'une proposition soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à O9 ci-dessous.
Les soumissions qui ne répondront pas à toutes les exigences
obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond.
L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.
O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.
O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la partie 6B, section 4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a
pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut
soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue
de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut
soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat
individuelle présentée par Transports Canada.
O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(" Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé à tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité. ")
O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions.
(L'entrepreneur doit identifier les problèmes et justifier les
solutions proposées.)
O5 - L'offrant doit être un distributeur de pièces approuvé par
Transports Canada et doit fournir la certification applicable.
Un formulaire 1 de Transports Canada ou des certificats après
maintenance 8130-3 de la FAA doit accompagner chaque article,
tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou
par la FAA.
O6 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance
des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le
fabricant de pièces d'origine. Les pièces approuvées par
l'Autorité de fabrication des pièces peuvent être fournies
uniquement sur approbation de l'autorité technique. Des numéros
de pièce de rechange ne doivent pas être fournis sans
l'approbation de l'autorité technique.
O7 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui
touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et
terminer ces négociations dans un délai de trente (30) jours.
O8 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission
qui ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être
clairement identifié et appuyé de détails complets.
O9 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la satisfaction
du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès les travaux
en conformité de la présente demande
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.À compter
du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement (avis
d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront affichés et
disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.Le Service électronique d'appels d'offres
du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la
source unique faisant autorité pour les appels d'offres du
gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux
politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres
soient annoncés publiquement.Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
