Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Définition des exigences
Pour fournir des pharmaceutiques au fur et à mesure des besoins
aux juridictions fédéral-provincial-territorial (F/P/T) .
Quantités
261 pharmaceutiques à quantités variées.
Durée du marché
Du 1 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 avec une option pour
deux période de renouvellement d'une année, du 1 juillet, 2014
au 30 juin, 2015 et 1 juillet, 2015 au 30 juin, 2016.
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à
la protection de la vie et de la santé des personnes (voir
l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP,
article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b);
et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de
l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les
autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à
l'ALE.
Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le Canada et le Ministre de Travaux Publics et Services
Gouvernementaux à titre d'agent
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif
fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits
pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent
d'achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.
Questions concernant cette demande de proposition doivent être
soumises a l'autorité contractante énuméré ci-dessous.
Date de livraison : 28/03/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
