Plateforme de travail sur aéronefs

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Acklands - Grainger Inc
111 Adam St.
Belleville Ontario
Canada
K8N5K3
Nature des besoins :

Plateforme de travail sur aéronefs

W3474-143100/A
Porter, Marta M.
Numéro de téléphone : 613-547-7587
Numéro de télécopieur : 613-545-8067

Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un
ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat
pour des biens, des services ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de faire part de leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée
dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut
procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de
capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante lancera un processus d'appel d'offres complet.

Besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN), 8e Escadre, Base des
Forces canadiennes (BFC) Trenton requiert la production et la
livraison, " rendu droits acquittés (DDP) " selon les Incoterms
2000, à la 8e Escadre Trenton, de quatre (4) plateformes de
travail personnalisées, de huit (8) supports d'échelle et de
trois (3) chevalets de travail correspondant aux spécifications
des aéronefs CT114 Tutor.

Historique

Les plateformes de travail sur aéronefs actuellement en service
ont été fabriquées localement à l'Escadron de soutien technique
des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA).
Elles sont en bois et sont considérées non standard puisqu'elles
ne répondent à aucune norme de sécurité ou de limite de poids.
Ces plateformes sont dangereuses et n'ont pas de marquage ni de
certificat de normalisation industrielle. Elles sont utilisées à
l'appui du programme d'entretien périodique des aéronefs CT114
Tutor et des activités de l'équipe d'acrobatie aérienne les
Snowbirds. Le Comité de sécurité générale de l'ESTTMA a demandé
l'achat de quatre (4) plateformes de travail sur aéronefs.

Spécifications obligatoires

QUATRE (4) PLATEFORMES DE TRAVAIL PERSONNALISÉES, DEUX (2) AVEC
MARCHE À GAUCHE ET DEUX (2) AVEC MARCHE À DROITE

1. Chaque plateforme doit être de 48 x 83 po, DE FORME
IRRÉGULIÈRE AVEC SURFACE ANTIDÉRAPANTE.
2. La hauteur doit être de 60 po ou réglable entre 54 et 60 po.
3. La hauteur libre sous la plateforme doit être de 16 po du
côté droit ou du côté gauche selon la configuration.
4. Il doit y avoir un garde-corps amovible du côté droit pour
les supports configurés à gauche.
5. Il doit y avoir un garde-corps amovible du côté gauche selon
la configuration (supports configurés à gauche ou à droite).
6. La plateforme doit être légère et facile à déplacer.
7. Si la plateforme est à hauteur fixe, elle doit avoir une
marche de 57 x 12 po boulonnée à l'emplacement de travail et
pouvant être déplacée et placée à une hauteur de 54 po; sinon,
la plateforme doit être à hauteur réglable entre 54 et 60 po.
8. La face de la plateforme et celle de marche mobile doivent
avoir un amortisseur en caoutchouc.
9. La plateforme doit avoir une capacité de charge d'au moins 1
000 lb.
10. La plateforme doit être fabriquée selon les normes CSA et/ou
OSHA 1910.26.

HUIT (8) SUPPORTS D'ÉCHELLE MOBILES

1. Trois supports de 26 po de largeur x 30 po de profondeur x 18
po de hauteur avec échelons appropriés, surface antidérapante,
sans garde-corps et capacité minimale de 400 lb.
2. Trois supports de 26 po de largeur x 30 po de profondeur x 27
po de hauteur avec échelons appropriés, surface antidérapante,
sans garde-corps et capacité minimale de 400 lb.
3. Deux supports d'au moins 24 po de largeur x 48 po de
profondeur x 45 po de hauteur avec échelons appropriés,
garde-corps, surface antidérapante et capacité minimale de 750
lb.

Tous les supports doivent respecter ou dépasser les exigences
des normes CSA et/ou ANSI.

TROIS (3) CHEVALETS DE TRAVAIL RÉGLABLES ENTRE 9 ET 14 po,
SURFACE ERGO-MAT DE 24 x 36 po

1. Capacité d'au moins 500 lb.
2. Hauteur réglable entre 9 et 14 po.

Accords commerciaux

Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALECC) et de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI). L'État se propose toutefois de recourir à un appel
d'offres restreint conformément à ce qui suit.

La sélection d'un fournisseur unique s'applique sous réserve de
ce qui suit.

Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6.d) : "...une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ".

ALENA : article 1016 2b), Procédures limitées d'appel d'offres.

" S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant;... "

ACI : article 506 12b).

"...lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement. "

La livraison doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2014.

Le coût estimatif de ce marché s'élève à 50 823 $, TVH en sus le
cas échéant.

Justification du recours à un fournisseur unique

La Base des forces canadiennes Trenton requiert quatre (4)
plateformes de travail pour aéronefs spéciales personnalisées
s'ajustant au contour et à la forme des aéronefs CT114 Tutor.
Ces plateformes doivent être personnalisées et ne peuvent être
achetées de série. Les plateformes doivent être personnalisées
pour répondre non seulement aux exigences dimensionnelles et de
capacité de charge, mais aussi aux exigences de sécurité des
normes CSA et/ou ANSI.

La société Acklands Grainger, travaillant en collaboration avec
trois fournisseurs, est la seule entreprise pouvant répondre à
ces exigences très particulières.

Fournisseur proposé

Acklands Grainger
111, rue Adam
Belleville, ON
K8N 5K3

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
décembre 16, 2013 par 14:00

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou
sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur.

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Marta Porter
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario), K7L 1X3
Numéro de téléphone : 613-547-7587
Numéro de télécopieur : 613-545-8067
m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.