Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Microwave Telemetry Inc.
8835 COLUMBIA 100 PKWY
SUITES K & L
COLUMBIA Maryland
United States
21045
Nature des besoins :
Plateformes unidirectionnelles
1. Objectif d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un
fournisseur unique
Environnement Canada déploie régulièrement des plateformes
unidirectionnelles (PTT) sur des oiseaux de rivage de plusieurs
espèces afin de suivre leurs caractéristiques de vol, leur
nidification ainsi que d'autres indicateurs environnementaux
relatifs aux oiseaux de rivage. En raison de la taille et du
poids modestes de ces oiseaux, les PTT doivent être suffisamment
compacts et légers pour ne pas contrarier les habitudes normales
de l'oiseau.
Spécifications pour les plateformes unidirectionnelles (PTT)
Chaque PTT doit respecter ou dépasser les spécifications
ci-dessous.
· L'appareil doit avoir un poids total de 5,00g ou moins (y
compris toutes les pièces, comme les éléments d'alimentation,
les piles et l'antenne).
· Une fois monté sur le dos de l'oiseau, l'appareil doit avoir
une hauteur (profil, antenne en sus) d'au plus 7,5mm (0,30po).
· La largeur de l'appareil ne doit pas dépasser 14mm (0,55po).
· La longueur de l'appareil ne doit pas dépasser 24mm (0,95po).
· L'appareil doit être monté de façon externe (aucune
implantation n'est acceptable).
· L'appareil doit être muni de points de fixation pour un ruban
de Teflon (pour monter l'appareil sur les oiseaux comme un «sac
à dos»).
· L'appareil doit être muni d'une antenne intégrée ou attachée
de façon permanente qui doit:
o être assez souple pour ne pas se rompre par mauvais temps
(neige, pluie, froid) ou pendant l'accouplement des oiseaux;
o ne pas ajouter plus de 213mm (8,5po) à la longueur de
l'appareil.
· L'appareil doit être entièrement à l'épreuve de la rouille.
· L'appareil doit pouvoir résister à une exposition prolongée à
l'eau, y compris à l'eau salée.
· L'appareil doit pouvoir communiquer avec des satellites pour
transmettre des données au moyen du système Argos. À chaque
émission, l'appareil doit transmettre au moins:
o sa position géographique;
o la température;
o la tension de la pile.
· L'appareil doit avoir un intervalle d'émission de moins de 120
secondes.
· l'appareil doit pouvoir fonctionner à des températures pouvant
atteindre 40 degrés Celsius (limite supérieure) et -3 degrés
Celsius (limite inférieure).
· L'appareil doit être muni d'un mécanisme permettant de faire
l'essai individuel de chaque appareil avant le déploiement sur
un oiseau.
· L'appareil doit pouvoir être allumé et éteint manuellement.
· L'appareil doit pouvoir fonctionner pendant plusieurs années
consécutives sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'oiseau à
nouveau (le remplacement de la pile à intervalle régulier n'est
pas acceptable).
· L'appareil doit pouvoir résister à une panne d'alimentation et
redémarrer automatiquement lorsque l'alimentation est rétablie.
Une preuve que l'appareil a été mis à l'essai ou déployé sur une
espèce d'oiseau de rivage (bécasseau ou pluvier) doit être
fournie dans l'énoncé de capacité. Les preuves acceptables
pourraient être des études publiées ou des références (dont le
nom et les coordonnées doivent être fournis).
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
«...lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;»
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
«...lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;»
4. Exception au Réglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
32 500.00 $ USD
6. Entrepreneur proposé
Microwave Telemetry, Inc.
8835 Columbia 100 Parkway, Suites K & L
Columbia, MD 21045 USA
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Ian Taylor
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3621
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : I••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
