TITRE DU PROJET : Politique et recherche sur les questions démographiques et socioéconomiques relatives aux Autochtones ainsi que sur les droits des Métis ou les questions relatives aux Indiens non inscrits – Ententes d’offres à commandes.
DATE DE FERMETURE : le 2 octobre 2013
CONTEXTE
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les efforts déployés par les populations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et du Nord pour améliorer le bien-être social et la prospérité économique, favoriser le développement de collectivités plus saines et durables et permettre à ces dernières de participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens. Pour s’acquitter de ce mandat, AADNC doit avoir accès à des ressources de haut calibre qui peuvent fournir des services de recherche et d’analyse et des services connexes concernant tous les Autochtones au Canada et certaines populations, dont les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Indiens non inscrits, y compris ceux qui vivent en milieu urbain dans tout le Canada.
La Direction des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits travaille principalement avec les organisations autochtones représentant les intérêts des Métis et des Indiens non inscrits (MINI), ainsi qu'avec d'autres organisations autochtones hors réserve. À ce titre, la Direction s’affaire à maintenir et à renforcer les relations entre le gouvernement du Canada et les deux organisations autochtones nationales qui représentent ces deux groupes, à savoir le Congrès des peuples autochtones et le Ralliement national des Métis. La Direction coordonne également la participation du gouvernement fédéral dans les processus tripartites d'autonomie gouvernementale avec les provinces, les Métis et d'autres organisations hors réserve, conformément à l'Approche fédérale à la mise en œuvre du droit inhérent et négociation de l'autonomie gouvernementale autochtone de 1995. En outre, la Direction pilote la réponse à plusieurs volets du gouvernement du Canada à l’arrêt Powley de la Cour suprême (2003). Par ailleurs, la Direction tient à jour un réseau de recherche en collaboration avec les universités et avec d'autres chefs de file sur le terrain afin de soutenir la mise au point de politiques, les analyses et l'élaboration de recommandations.
La Direction de la recherche stratégique (DRS) a pour mission de soutenir les décisions d’AADNC et du gouvernement fédéral sur les questions autochtones et du Nord en fournissant des données dans le cadre d’un programme d’élaboration d’enquêtes, de recherches stratégiques et de transfert du savoir.
La Direction de la statistique et de la mesure (DSM) est le principal point de contact à AADNC pour les statistiques démographiques et socioéconomiques concernant les Autochtones et les résidants du Nord. En fournissant des données et des conseils analytiques, elle appuie les activités de recherche, d’élaboration de programmes et de politiques ainsi que celles reliées aux mesures de rendement.
La Direction des initiatives pour les Autochtones en milieu urbain est le centre d’expertise du Ministère sur les Autochtones vivant en milieu urbain en ce qui concerne l’élaboration des politiques, la conception des programmes, le suivi du rendement et les rapports sur le rendement.
ET3 OBJECTIFS
Obtenir, au fur et à mesure des besoins et dans le cadre d’une convention d’offre à commandes (COC), des services de recherche et d’analyse et des conseils stratégiques sur les sujets suivants :
1) politiques et recherche sur les questions démographiques et socioéconomiques relatives aux Autochtones;
2) politiques et recherche sur les droits des Métis ou les questions relatives aux Indiens non inscrits.
Le MAINC souhaite d’octroyer entente d’offre à commandes suivantes :
Volet de travail 1 Jusqu’à 9 ententes d’offres à commandes
Volet de travail 2 Jusqu’à 9 ententes d’offres à commandes
Volet de travail 3 Jusqu’à 2 ententes d’offres à commandes
Volet de travail 4 Jusqu’à 2 ententes d’offres à commandes
Volet de travail 5 Jusqu’à 2 ententes d’offres à commandes
Volet de travail 6 Jusqu’à 5 ententes d’offres à commandes
La période pour les arrangements en matière d’approvisionnement sera à la date d’adjudication au le 31 octobre 2016 avec deux (2) périodes additionnelles optionnelles d’un (1) an.
Le soumissionnaire doit indiquer au moins un (1) des services suivants pour lequel il soumet une proposition et soumettre une proposition distincte pour chacun d’eux :
1. Services de conception de la recherche sur les questions démographiques et socioéconomiques autochtones
2. Services d’analyse quantitative et de transfert du savoir sur les questions démographiques et socioéconomiques des Autochtones
3. Services de recherche – droits des Métis et questions relatives aux Indiens non inscrits, politique – gouvernance et capacité
4. Services de recherche – droits des Métis et questions relatives aux Indiens non inscrits, politique – enjeux émergents
5. Services de recherche – droits des Métis et questions relatives aux Indiens non inscrits, politique – recherche historique
6. Services d’élaboration de politiques – relations autochtones et questions socioéconomiques
Dans une demande de propositions (DP) similaire relevant de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), soit la demande 20-13-6006, le MAINC souhaite établir jusqu’à six (6) ententes d’offres à commandes.
Dans le cas où moins de six (6) ententes d’offres à commandes sont octroyés au titre de la demande de propositions 20-13-6006 à la présente demande, le MAINC augmentera le nombre d’ententes d’offres à commandes octroyées compétitivement au titre de la présente demande jusqu’à un total global de trente-cinq (35) ententes d’offres à commandes.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ÉVALUATION
Chaque proposition sera évaluée séparément, en fonction des exigences obligatoires et des critères cotés applicables au(x) volet(s) de travail pour lequel (lesquels) le soumissionnaire souhaite fournir des services. Pour chaque volet de travail, le processus de sélection et d’évaluation des propositions comprend les trois (3) étapes suivantes :
Étape 1 – Les soumissionnaires seront évalués en fonction des exigences obligatoires O1 à O2 (volet 6 : O1 à O3).
Étape 2 – Les soumissionnaires qui satisfont à TOUTES les exigences O1 à O2 (volet 6 : O1 à O3) seront évalués en fonction des critères cotés C1 à C3.
Étape 3 – Les ressources proposées des soumissionnaires qui obtiennent la note de passage (70 %) pour les critères cotés C1 à C3 inclusivement seront évaluées en fonction de leur proposition financière.
Les propositions des soumissionnaires qui ne satisfont pas à l’une des conditions ci-dessus seront jugées irrecevables dès l’étape où elles sont non conformes et cesseront à ce stade d’être prises en considération.
Sécurité
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Les soumissionnaires doivent signer, dater et soumettre dans le cadre de leur proposition technique, toutes les certifications demandées dans la demande de propositions.
Chaque proposition fera l’objet d’une évaluation en fonction des exigences obligatoires et des critères cotés.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.
