La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) visant la fourniture Polo à manches courtes et longues, pour hommes et femmes, auxiliaire conformes à la description d’achat PD-PC-57, datée du 2019-03-14 de la GRC.
La Description d’achat accompagne la demande d’offres à commandes (DOC).
L’OCIN sera valide pendant cinq ans à compter de la date d’émission.
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à la présente offre à commandes sont les membres auxiliaires de la GRC, les coordonnateurs auxiliaires de division de la GRC, ainsi que le service des acquisitions et des marchés de la Direction générale et des bureaux régionaux de la GRC.
Il est nécessaire d’effectuer des livraisons à divers endroits au Canada, y compris dans des régions assujetties à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Ce besoin peut être assujetti à l’Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, à l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Taîchô, à la Convention définitive des Inuvialuit, à l’Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, à l’Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, à l’Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin, à l’Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à l’Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, à l’Entente définitive de la Première Nation de Selkirk, à l’Entente définitive de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, à l’Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, à l’Entente définitive de la Première Nation de Kluane, à l’Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun, à l’Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, à l’Entente définitive des Maa-nulth, à l’Entente définitive des Nisga'a, à l’Entente définitive de la Première nation Tsawwassen, à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, à la Convention du Nord-Est québécois, à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, à l’Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d’Eeyou, à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits canadiens. (Voir le paragraphe 4 de l’article 503 de l’ALEC.)
L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes (1 offre à commandes seulement).
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs
La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation.
Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de la demande comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à l’invitation. Toute autre information ou tout autre document fourni à l’offrant ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les offrants ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des invitations et des offres à commandes antérieures vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans l’invitation. Les offrants ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de l’invitation simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient aux offrants de demander des précisions sur les exigences contenues dans l’invitation, au besoin, avant de déposer son offre.
Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :
Mary Rutledge
73, promenade Leikin
Édifice M1, 4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : 613-843-6935
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
