Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1 Contexte et but de la présente demande d'informations
(a) Contexte :
Le 31 juillet 2013, le Canada a tenu à Toronto en Ontario une
séance de consultation de l'industrie, au cours de laquelle a
été présenté l'état de l'Installation de gestion à long terme
des déchets de Port Hope. Tous les fournisseurs et toutes les
associations de l'industrie intéressés étaient invités à y
participer. Le Canada a engagé des échanges avec l'industrie sur
la portée, la stratégie d'approvisionnements et les besoins clés
relatifs à ladite installation.
(b) But :
Comme suite à la séance de consultation de l'industrie, cette
demande d'informations est lancée en vue de recueillir :
(a) des idées relatives à l'approche actuelle pour obtenir des
gains en efficience et des économies pour les Canadiens;
(b) d'autres approches élargies couvrant toute la portée
susceptibles de générer des économies pour les Canadiens.
La conception actuelle de l'installation et de la restauration
des principaux sites est basée sur les limites et les
contraintes stipulées dans certains documents de réglementation.
Toute autre approche proposée doit pouvoir respecter ces limites
et contraintes. Les documents de réglementation fournis dans la
présente de demande sont :
1) l'accord juridique entre le Canada et la municipalité de Port
Hope;
2) l'évaluation environnementale approuvée en vertu de la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale;
3) le permis relatifs aux déchets de substances nucléaires pour
le projet de Port Hope.
(c) Coût estimatif :
Le coût estimatif de l'installation proposée et de la solution
des sites de restauration se situe entre 350 M $ et 500 M $.
2 Nature de la demande de renseignements
Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera
pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans
cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR ne donnera
pas lieu à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y
sont abordés.
3 Nature et format des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à
commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents
préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés
d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.
4 Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette DDR.
5 Traitement des réponses
(a) Use of Responses : Utilisation des réponses : Les réponses
ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois,
le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses
stratégies d'acquisition ou tous documents préliminaires joints
à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues
d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge
opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date
de clôture de la DDR.
(b) Équipe d'examen : Les réponses à la présente demande
d'informations seront étudiées par une équipe formée de
représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC), Énergie atomique du Canada limitée et Ressources
naturelles Canada. Ce dernier se réserve le droit d'engager des
consultants indépendants ou de recourir aux services des
ressources du gouvernement qu'il juge nécessaires pour examiner
toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement
soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen.
(c) Surveillant de l'équité : un surveillant de l'équité verra à
valider l'équité du processus.
(d) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les
parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les
dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
(e) Activités de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion,
communiquer avec tout répondant afin d'assurer un suivi et de
poser des questions ou d'obtenir des précisions supplémentaires
à l'égard de tout aspect d'une réponse.
6 Contenu de cette DDR
La présente demande d'informations contient les rapports
détaillés sur la description de la conception qui s'appliquent
au besoin. Ce document demeure un travail en cours et les
répondants ne devraient pas supposer que de nouvelles
dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute demande
de soumissions qui, au bout du compte, pourrait être diffusée
par le Canada. Pas plus que les répondants ne devraient supposer
qu'aucune des dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé
ou révisé. Des observations concernant ce document préliminaire
seraient appréciées.
7 Format of Responses
(a) Page couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs
volumes, les répondants sontpriés d'indiquer sur la page de
couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de
la demande, le numéro du volume et sa raison sociale complète.
(b) Page titre : La première page de chaque volume de la
réponse, succédant la page decouverture, devrait être la page
titre qui devrait contenir
(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume;
(ii) le nom et l'adresse du répondant;
(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
(iv) la date;
(v) le numéro de la DDR.
(c) Le Canada demande que les fournisseurs fassent parvenir
leurs réponses dans les deux formats suivants : format
compatible avec Microsoft® Office 2003 ou 2007 et format PDF
d'Adobe Acrobat® offrant la fonction de recherche.
(d) Nombre de copies : Le Canada demande aux répondants de
soumettre 2 copies de leurs réponses.
8 Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement
les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent
s'adresser à la personne suivante :
Autorité contractante : Maria Lopez
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 416-512-5776
Télécopieur : 416-512-5652
9 Présentation des réponses
(a) Délai de présentation des réponses et adresse d'expédition :
Les fournisseurs intéressés sont priés d'envoyer leurs réponses
à l'adresse courriel de l'autorité contractante ci-haut
mentionnée, au plus tard à l'heure et au jour indiqués à la page
1 du présent document.
(b) Responsabilité en ce qui a trait à la réception des réponses
dans les délais prescrits : Il incombe à chaque répondant de
s'assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et
qu'elle est reçue dans les délais prescrits.
(c) Identification des réponses : Les parties intéressées
doivent s'assurer que le nom du destinataire et l'adresse de
retour, le numéro de la demande et la date de clôture figurent
de manière lisible en dehors de leur réponse.
Date de livraison : 05/11/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
