Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BURCO WELDING & CUTTING PRODUCTS INC.
614 Old Thomas Ville Rd.
High Point North Carolina
United States
27260
Nature des besoins :
POSTE DE SOUDAGE A L'ARC / GENERATRICE
2 Groupe de Patrouilles des Rangers canadiens du ministère de la
Défense nationale ont besoin qu'on lui fournisse un 25 postes
de soudage à l'arc avec génératrice. Le présent préavis
d'adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l'intention du
gouvernement d'octroyer un contrat à Burco Welding and Cutting
Products Inc, 614 Old Thomasville Rd., High Point, Caroline du
Nord, USA, 27260, pour fournir ces biens.
Toutefois, avant d'adjuger un contrat, le gouvernement aimerait
donner à d'autres fournisseurs la possibilité de montrer qu'ils
sont capables de satisfaire aux exigences précisées dans le
présent préavis en soumettant un énoncé de capacités au cours de
la période d'affichage de 15 jours civils.
Si, au cours de la période d'affichage de 15 jours civils,
d'autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé de
capacités qui corresponde aux exigences précisées dans le PAC,
le gouvernement lancera un appel d'offres complet au moyen soit
de son service électronique soit de son service conventionnel
d'appels d'offres.
Si aucun fournisseur ne soumet, à la date de clôture ou avant,
un énoncé de capacités correspondant aux exigences énoncées dans
le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Énoncé de besoins du poste de soudage à l'arc avec génératrice
portatif:
- Doit être muni d'un moteur à essence
- Doit avoir un poids maximum de 80lbs - 36,3kg à vide
(transportable par une seule personne et dans un traîneau)
- Doit avoir une sortie auxiliaire : 110 VDC
- Doit produire le soudage à courant continu (CC 40-150 Amp)
- Doit fonctionner dans des températures extrêmes (-45ºC à +30ºC)
- Doit être de dimension maximale de LxLxH : 19'' x 15'' x 17''
(afin d'être inséré et transporté dans un traîneau).
Exception au règlement sur les marchés de l'état :
Le paragraphe 6(d) de l'article 10.2.1 du Règlement sur les
marchés de l'État stipule que dans « les cas où le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne », l'exigence est
exempte du processus concurrentiel.
Accords commerciaux :
Une procédure simplifiée peut être suivie en vertu de l'AI :
article 506 :
Procédures de passation des marchés publics 12 b): lorsque, pour
des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et
que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.
Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Livraison : le 31 mars 2014;
Coût estimatif : 75 000 $, TPS et TVQ comprise.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
W3380-13Z008/A
Bergeron, Bruno
Telephone No. - (450) 358-6777 (5745)
Fax No. - (450) 358-7585
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
