Préavis d'Adjudication d’un Contrat (PAC)
Exigence
Le Ministère de la Défense Nationale (MDN) a besoin d’acquérir les services d’une firme pour obtenir de la formation théorique et pratique sur les principes fondamentaux reliés à la mobilité des véhicules militaires tactiques sur les surfaces pavées et hors-route. Le projet de Modernisation des Véhicules Logistiques (MVL), qui remplacera les véhicules logistiques existant légers et lourds ainsi que l'équipement connexe, est actuellement dans la phase d'analyse des options. Afin de contribuer à la finalisation de l'Énoncé des Besoins (ÉB), à l'élaboration de l'Énoncé des Travaux (ÉT) et du plan de tests, le Bureau de Projet (BP) MVL a besoin de former des ingénieurs, des techniciens et d’autres membres du personnel technique afin d’améliorer leurs connaissances techniques sur les principes fondamentaux reliés à la mobilité sur route et hors route des véhicules militaires tactiques. Cela inclus les aspects techniques tels que la conception des véhicules, les essais et le fonctionnement qui sont uniques aux véhicules militaires. Un autre objectif de ce cours d’enseigner aux candidats les rudiments reliés à l'interaction entre le terrain et le véhicule ainsi que d'améliorer leur capacité à optimiser l'utilisation du véhicule dans des conditions spécifiques.
Ce Préavis d'Adjudication d’un Contrat (PAC)
Le but de ce Préavis d'Adjudication de contrat (PAC) est de signaler l'intention du MDN d'attribuer un contrat d'une valeur estimée de 44 140,00$ US au Nevada Automotive Test Center (une division de Hodges Transportation, Inc.) de Carson City, Nevada pour une formation théorique et pratique sur les principes fondamentaux reliés à la mobilité des véhicules militaires tactiques pour neuf membres du personnel technique.
Qu’est-ce qu’un Préavis d'Adjudication d’un Contrat (PAC)?
Un préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant ou à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Justification du fournisseur présélectionné
La justification de fournisseur unique est supportée par le texte suivant:
Le Nevada Automotive Test Center (NATC) est le seul fournisseur connu qui offre à la fois la formation théorique et pratique sur les véhicules militaires tactiques en utilisant des véhicules militaires légers, moyens et lourds en service et ce, dans une variété de conditions de terrain, y compris: la boue, terrain rocailleux et sable mou, passage de rivières à gué, terrain vallonné, routes de gravier sévèrement cahoteuses et routes pavés.
L’octroi d'un contrat à un fournisseur unique est autorisé dans de très rares circonstances exceptionnelles. Cette exigence s'inscrit dans l'une de ces circonstances exceptionnelles étant donné que le NATC est la seule entreprise capable d'exécuter le contrat (selon les Règlements sur les marchés de l’État section 10.2.10, sous-section (d)).
La présente a pour but de vous aviser que le MDN a l'intention de solliciter une offre et négocier avec un fournisseur unique, tel qu'indiqué ci-dessus. Bien que le MDN considère que la situation ci-dessus est unique, tout fournisseur qui possède les qualifications identifiées est conseillé de contacter l’autorité contractante du MDN (voir les coordonnées ci-dessous).
Les autres fournisseurs qualifiés peuvent soumettre un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par courriel à la personne ressource indiquée ci-dessous avant la date et l'heure de clôture de ce PAC. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités -
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes:
Fournir un cours de formation dynamique, sur route et hors route, sur des véhicules militaires tactiques légers, moyens et lourds avec deux essieux et plus. La durée du cours devrait être d'environ 3 jours, accueillir jusqu'à dix (10) participants du MDN, et doit être fournie dans la période du mois de novembre 2013. La formation doit inclure à la fois une partie théorique et une partie de familiarisation pratique de conducteur. L’emphase doit être mise sur les aspects techniques de la conception véhicule, les essais et les opérations qui sont uniques à l'exploitation de véhicules militaires. Il doit prendre en compte les trois principaux facteurs qui déterminent la mobilité d'un véhicule et ce, en support aux opérations tactiques et non tactiques - facteurs reliés au conducteur, divers terrains, et les caractéristiques du véhicule. Le fournisseur doit fournir la formation, les équipements et installations qui comprennent, au minimum, 5 véhicules tactiques différents dans une perspective de mobilité pour la formation pratique de conducteur et autorisé l'accès à un cours de conduite hors-route pour les fins de cette formation avec une grande variété de terrains.
Date de clôture et processus pour soumettre un énoncé de capacités
La date limite pour l'acceptation des énoncés de capacités est 3 septembre 2013.
Les réponses écrites mentionnant le numéro de sollicitation DDN-13/0012044 doivent être adressées à l'agent d'approvisionnement du MDN soit par courriel ou par télécopieur:
Courriel: d••••••••@••••••.••.ca.
Télécopieur: (819) 997-3211
Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision du Ministère de continuer avec le marché non concurrentiel ou à la demande de soumission.
