Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Stanton Group Ltd.
P.O. Box 1410
49 Navy Rd
Inuvik Northwest Territories
Canada
X0E0T0
Nature des besoins :
1. Objectif d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un
fournisseur unique
Fournir, livrer et décharger du lait, des produits laitiers, des
produits de patisserie, des viandes fraîches et congelées, des
fruits de mer et de la volaille, des fruits et légumes frais et
congelés, des breuvages et divers produits d'épicerie, au
ministère de la Défense nationale (MDN), Forces opérationnelles
spéciales, site FOL d'Inuvik, Inuvik (Territoires du
Nord-Ouest), selon la demande, au cours de l'offre à commandes
individuelle et régionale (OCIR), pour une période de trois ans
commençant 1janvier, 2014 au 31 décembre2016 inclusivement.
Les opérations FOL Inuivik se déroulent dans un emplacement
isolé des TerritoiresduNord-Ouest. La société Stantion Group
Ltd. est le seul fournisseur de produits d'épicerie pouvant
fournir les nécessités alimentaires en question à ce site FOL
dans les délais critiques nécessaires. Il est également le seul
pouvant répondre aux besoins de façon précise et en temps
opportun et livrer les quantités nécessaires au déploiement
rapide du personnel du MDN dans le Nord.
3. Accords commerciaux
Ce projet de marché est exposé des Revendications territoriales
globales suivantes :
(a) L'Entente finale des Inuvialuiat;
(b) L'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
«...lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;»
4. Exception au Réglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
892 500.00$, TPS comprise
6. Entrepreneur proposé
Stanton Group Ltd.,
C. P. 1410, 49,
chemin Navy,
Inuivk (Territoires du Nord-Ouest), X0E 0T0.
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Ian Taylor
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3621
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : I••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
